Détaillés dans le budget fédéral déposé mardi, les derniers correctifs de la controversée réforme fiscale n’apaiseront pas complètement la grogne des petites et moyennes entreprises.
Après des premières révisions annoncées à la fin de l’année dernière, le ministre des Finances, Bill Morneau, a finalement assoupli la modification proposée à la taxation des revenus de placements passifs des entreprises, qui comprennent notamment des placements boursiers ou des revenus locatifs.
Plutôt que d’augmenter, tel que prévu au départ, l’imposition de tous les revenus de placements passifs excédant 50 000 $, Ottawa mettra en place un système progressif.
Toutes les entreprises avec 500 000 $ de revenus et moins seront admissibles au taux d’imposition des PME si elles font moins de 50 000 $ de revenus sur leurs placements passifs. De 50 000 $ à 150 000 $, le montant de revenu admissible au taux d’imposition des PME diminuera de manière graduelle.
«Même si le gouvernement a tenté d’atténuer les impacts de ses modifications, ça demeure des coûts à prévoir pour plusieurs entreprises», a réagi la vice-présidente de la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante, Martine Hébert.
Elle déplore que cette modification fiscale puisse représenter des coûts supplémentaires allant jusqu’à 30 000 $ pour une PME. «On laisse courir les gros joueurs et on enlève aux petits», a ajouté Mme Hébert, en référence aux géants du web, comme Netflix, qui jouissent d’un «traitement de faveur» en matière de fiscalité.
Le but premier de la mesure est d’amener les entreprises à réinvestir leurs placements dans leur entreprise plutôt que de laisser leur argent dormir.
Or, selon le fiscaliste Sylvain Gilbert, la mesure annoncée ne découragera pas les professionnels à continuer d’accumuler des placements, car ils conserveront un avantage fiscal à l’incorporation.
«C’est une mesure plus simple et moins sévère que celle prévue au départ, mais elle n’est pas parfaite, parce qu’elle cible l’ensemble des PME. Est-ce vraiment eux qu’on voulait viser ?», demande l’expert de Raymond Chabot Grant Thornton.
En point de presse dans le huis clos du budget, le ministre Bill Morneau a affirmé avoir écouté les doléances des entrepreneurs pour ces modifications, tout en gardant «une vision pour s’assurer que le système est juste».
Le gouvernement prévoit récupérer plus de 900 millions $ par année jusqu’en 2023 grâce à l’ensemble des mesures de la réforme fiscale.
Cédant aux pressions des entrepreneurs un peu partout au pays, le ministre Morneau avait déjà reculé l’année dernière au sujet des limites imposées sur le fractionnement du revenu entre membres d’une même famille et sur l’exonération des gains en capital.
Il avait également annoncé une baisse d’impôts pour les PME, faisant passer le taux de 11 % à 10 % en janvier 2018, et à 9 % en janvier 2019.
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