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Une femme de Saint-Eustache devra se débarrasser de 19 chats

Stéphane Sinclair | Agence QMI

Une femme qui héberge 21 chats dans son garage à Saint-Eustache devra en donner ou faire euthanasier 19, a tranché la justice.

Nathalie Doucet a perdu en Cour d'appel contre la Ville de Saint-Eustache, dont un règlement municipal interdit que l'on garde plus de deux chats et deux chiens par résidence.

«Je suis encore sous le choc. Mes animaux ne dérangent personne. Ils ne sont jamais sortis de la maison», a-t-elle expliqué.

Une maison propre

Mme Doucet était visiblement découragée à la suite du jugement. Elle devra trouver un foyer pour chaque chat ou les faire euthanasier dans les prochains jours. «Mes chats ont plus de 12 ans, j'ai payé pour les faire stériliser. J'attendais qu'ils meurent de leur propre mort», a ajouté Nathalie Doucet.

Elle déplore que la Ville ne tienne pas compte de la propreté des lieux ou du fait que les chats sont bien nourris et bien soignés et qu’ils ne vont pas à l'extérieur.

30 chats

En 2013, Mme Doucet avait près de 30 chats. Elle en a maintenant 21. La dame dépense quelque 600 $ par mois pour les nourrir.

Elle a commencé à en garder en 2005, lorsqu’elle a retrouvé sur son terrain des chatons errants dont la mère était morte. Nathalie Doucet a décidé de garder les petits. Elle les a fait stériliser, les a fait vacciner et les a nourris.

Souhaitant se conformer à la loi provinciale de 2015 sur le nouveau statut juridique des animaux de compagnie, Nathalie Doucet a fait une demande de permis au ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec (MAPAQ) afin de pouvoir conserver ses chats. Après inspection, le ministère lui a fourni un certificat d'autorisation.

La Ville de Saint-Eustache a cependant contesté son certificat et lui a demandé de se départir de ses animaux.

Anne-France Goldwater

Mme Doucet a perdu en première instance. Elle a fait appel du jugement avec l'aide de l'avocate Anne-France Goldwater.

Le juge Mark Schrager a également statué sur la légalité des inspections sans mandat et sans avertissement des employés de la Ville. Selon ce dernier, pour que les inspections soient illégales, elles doivent relever de la fouille, de la saisie ou de la perquisition en plus d'être abusives, ce qui n'a pas été le cas en ce qui concerne les inspections faites chez Mme Doucet.

Anne-France Goldwater ne compte pas porter la cause en Cour suprême et craint que les chats ne doivent être euthanasiés. «Les chats sont porteurs d'une maladie infectieuse et ne peuvent être vaccinés ou guéris, on doute de pouvoir les [reloger] puisqu'ils peuvent contaminer d'autres chats», a expliqué Me Jessika Apollon-Auguste, du bureau de Me Goldwater.

Au moment d'écrire ces lignes, le maire de Saint-Eustache n'avait toujours pas rappelé Le Journal.

- en collaboration avec monjournal.ca