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Une ville des Laurentides poursuivie pour 96 millions $

Simon-Pier Ouellet

 - Agence QMI

Darker shot of a legal concept

Junial Enterprises - Fotolia

Une petite municipalité d’à peine 3000 habitants des Laurentides est poursuivie pour 96 millions $ par une compagnie de la Colombie-Britannique qui souhaitait ouvrir une mine de graphite.

L’entreprise Canada Carbon réclame cette somme colossale à la municipalité de Grenville-sur-la-Rouge et aux sept membres du conseil municipal, dont le maire Thomas Arnold.

La compagnie tentait d’exploiter la mine de graphite Miller depuis 2013, mais dit avoir été freinée dans ses démarches par la municipalité.

«Les propos trompeurs et erronés propagés par les membres du conseil de la municipalité vont totalement et irrémédiablement compromettre l’acceptabilité sociale du projet», peut-on lire dans la poursuite de 17 pages déposée à la Cour supérieure.

Selon la poursuite, la municipalité avait adopté en 2015 un projet de règlement qui autorisait les activités d’extraction dans le secteur où devait se situer la mine. En 2016, la municipalité émet un avis favorable à la Commission de la protection du territoire agricole afin d’autoriser la minière à aller de l’avant.

Or, trois opposants au projet, dont le maire Thomas Arnold, ont été élus aux élections de novembre dernier. Selon la poursuite, la municipalité a alors fait volte-face et modifié son règlement de zonage pour interdire les activités d’extraction. Le nouveau conseil municipal a également donné un avis défavorable à la CPTAQ.

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