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Le projet de loi sur le pot approuvé par le Sénat

Les sénateurs ont finalement voté en faveur de la légalisation du cannabis jeudi soir, au terme d’une journée où le sort du projet de loi C-45 semblait incertain.

La législation a été approuvée à 44 votes contre 29. Aucune abstention n’a été enregistrée.

Après plusieurs semaines de débats dans la Chambre haute depuis novembre dernier, le projet de loi devra maintenant être étudié en comité, pour ensuite faire l’objet d’un dernier vote en troisième lecture.

Une bataille à poursuivre

Au fil de la journée, on ne savait pas si les sénateurs indépendants seraient assez nombreux à voter en faveur du projet de loi. Tel qu’ils l’avaient laissé entendre, les sénateurs conservateurs ont voté en bloc contre C-45. Ils ne comptent pas baisser les bras, promettant de faire amender la proposition libérale.

«Il y a des choses que je ne peux pas accepter. [...] On est en train de transformer une industrie qui promet d’être encore à très grand risque demain», a commenté Pierre-Hugues Boisvenu, fustigeant entre autres les investissements provenant des paradis fiscaux, qui laissent la porte ouverte à l’infiltration de l’industrie par le crime organisé.

Avant le vote, M. Boisvenu avait lancé en anglais que le projet de loi était carrément de la «merde» («piece of shit»), pour ensuite s’excuser de ses propos au Sénat.

Les conservateurs souhaitent proposer des changements en matière de jeunesse, de sécurité publique, de commercialisation, d’application de la loi et de communautés autochtones.

Ils ont dénoncé le consensus des sénateurs indépendants, qui ont presque tous voté en faveur du projet de loi du gouvernement. «Le jupon libéral a dépassé. [...] Mais ce n’est pas parce qu’on a perdu une bataille qu’on a perdu la guerre», a observé le conservateur Jean-Guy Dagenais.

«Un vote sur la procédure»

L’unanimité chez les indépendants n’est pourtant pas aussi complète qu’il n’y paraît. La sénatrice indépendante Raymonde St-Germain a plaidé que l’impact social important de la légalisation nécessitait une étude approfondie.

«C’était un vote sur la procédure, et non pas un vote en faveur du projet de loi», a-t-elle expliqué, rappelant que beaucoup d’indépendants avaient encore des questions à poser.

Le représentant du gouvernement au Sénat, Peter Harder, a dit espérer jeudi soir que les conservateurs collaboreront pleinement au travail en comité.

Plus tôt dans la journée, la ministre de la Santé, Ginette Petitpas Taylor, a assuré qu’elle se rendrait disponible pour comparaître devant les comités et répondre aux sénateurs.

La légalisation du cannabis était initialement projetée pour le 1er juillet prochain par le gouvernement Trudeau. En février dernier, le Sénat a toutefois annoncé qu’il étudierait le projet de loi jusqu’au 7 juin, ce qui reporte l’entrée en vigueur de la loi au moins jusqu’au mois d’août.

Le Groupe des sénateurs indépendants s’est dit persuadé que cet échéancier serait respecté.