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Le gouvernement veut faire disparaître les délais déraisonnables d’ici cinq ans

Le gouvernement Couillard impose d’ambitieux défis au système de justice: il veut que les audiences se tiennent sans papier d’ici cinq ans et mettre fin à l’abandon des procédures pour délais déraisonnables en vertu de l’arrêt Jordan.

Le budget 2018-2019 prévoit ainsi des investissements de 500 millions $ sur cinq ans pour moderniser le réseau de la justice.

«La modernisation de la justice contribuera non seulement à la réduction des délais d’attente en matière criminelle et pénale, mais également à l’amélioration de l’accessibilité à la justice et de son efficience», peut-on lire dans le budget.

Sans papier

Québec souhaite que ses palais de justice puissent profiter des «technologies de pointe» pour mener à bien leur mission, ce qui signifierait la disparition du papier dans les salles de cour d’ici 2023.

«Un retard technologique significatif est constaté comparativement à certains partenaires privés et à d’autres provinces et territoires canadiens», reconnaît le gouvernement dans son exercice financier.

Le gouvernement Couillard souhaite notamment que les citoyens aient accès en ligne à leur dossier judiciaire, pour leur permettre de mieux comprendre le processus dans lequel ils sont engagés.

Le gouvernement Couillard espère aussi que l’informatisation du système judiciaire permettra d’entendre à distance certaines causes et de réduire les erreurs potentielles liées à la saisie manuelle des données.

Adieu Jordan ?

De plus, Québec souhaite qu’«aucune cause ne fasse l’objet d’un arrêt de procédure en raison de délais déraisonnables» à la fin de son plan de modernisation, en 2023.

Les défis sont importants, puisqu’en 2017, 22 % des causes de natures criminelles sans enquête préliminaire ont été réglées en dépassant les délais de 18 mois fixés par l’arrêt Jordan.

En plus de l’informatisation du système judiciaire, Québec compte instaurer des mesures de justice alternative pour atteindre cet objectif. Une personne accusée d’un délit mineur pourrait notamment éviter d’avoir un casier judiciaire en accomplissant une mesure de rechange, comme des travaux communautaires.

«La réduction des délais en matière criminelle permettra de minimiser le stress vécu par les victimes et leurs proches, de se sentir en sécurité et de tourner la page plus rapidement sur des évènements douloureux», plaide le gouvernement.

Deux logiciels

Le système de justice pourra compter sur le développement de deux nouveaux logiciels, soit GESTE et DACOR 2.0, qui coûteront 72 millions $ sur cinq ans.

- GESTE permettra au Directeur des poursuites criminelles et pénales de recevoir des corps policiers des éléments de preuves et de gérer de manière électronique les dossiers qu’il analyse.

- DACOR 2.0 permettra de mettre sur pied le dossier correctionnel informatisé, lequel servira à relayer l’information entre les palais de justice et le système carcéral.

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