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Projet de loi

Le fédéral pressé d'agir contre le proxénétisme

Agence QMI

Les partis d’opposition fédéraux ont réclamé mercredi que le gouvernement Trudeau prenne des mesures pour lutter contre le proxénétisme et la traite de personnes.

Le Nouveau Parti démocratique (NPD) et le Groupe parlementaire québécois (GPQ), accompagnés de représentantes de la Concertation des luttes contre l'exploitation sexuelle et de la Maison de Mélanie, ont demandé à ce que le gouvernement adopte rapidement une loi pour lutter contre l'exploitation sexuelle.

Les députés proposent que le gouvernement signe le projet de loi C-452, qui avait été sanctionné en juin 2015. Ce projet de loi, déposé par Maria Mourani, vise à modifier le Code criminel de façon à y inclure des peines consécutives pour les proxénètes.

Les conservateurs avaient fait la même demande il y a deux semaines. Ils ont de nouveau appelé le gouvernement à agir durant la période des questions mercredi.

En 2015, le premier ministre du Canada avait hésité à signer le projet de loi en invoquant que les peines consécutives pourraient être inconstitutionnelles. Justin Trudeau a réitéré cette position mercredi en Chambre, précisant toutefois que son gouvernement comptait agir.

Si le fédéral n’adopte pas C-452, le NPD et le GPQ demandent à ce qu’il adopte à tout le moins le projet de loi C-38.

Cette seconde législation visait à modifier C-452 pour tenir compte des réserves du gouvernement sur les peines consécutives. Il avait été déposé en février 2017, mais il n'a pas encore atteint l'étape des débats aux Communes.