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L’accès à l’information recule à Ottawa

archives, Agence QMI

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Le système inefficace d’accès à l’information du fédéral sera encore plus dégradé par une réforme proposée par le gouvernement Trudeau, s’inquiètent ceux qui l’utilisent le plus.Un projet de loi du gouvernement Trudeau déposé cet été et toujours à l’étude, intitulé C-58, modernisera la Loi sur l’accès à l’information pour le pire, selon de nombreux journalistes, groupes de pression et deux ex-commissaires à l’information.

«Le projet de loi [C-58] est principalement une restriction à l’accès à l’information», tranche le journaliste d’enquête spécialisé dans les demandes d’accès à l’information à CBC, Dean Beeby.

Il a été déçu, comme les ex-commissaires à l’information Suzanne Legault et Robert Marleau, que la réforme libérale ne soumette pas les bureaux des ministres et du premier ministre à la même transparence que les ministères et organismes. Cela était pourtant une promesse des libéraux en campagne électorale.

Seuls certains documents, comme les lettres de mandat et notes de frais, seront automatiquement publiés sur le web, un exercice que fait déjà le fédéral.

Problèmes

Dans le système actuel, tout citoyen a le droit de demander les documents du gouvernement, comme leur dossier d’immigration ou encore le dernier rapport environnemental sur le fleuve

Saint-Laurent, contre le paiement d’un montant abaissé à 5 $ par le gouvernement Trudeau.

Ce système est toutefois inondé de demandes, entaché de délais, et offre plein de moyens légaux aux fonctionnaires pour refuser de partager l’information, empêchant souvent les médias et citoyens d’obtenir l’information demandée.

En plus, beaucoup d’institutions fédérales n’y sont pas soumises, comme les cabinets ministériels, le bureau de la gouverneure générale ou le Parlement, par exemple. Tant de problèmes qui ne seront pas réglés par la nouvelle loi actuellement à l’étude, de l’avis des principales associations canadiennes de journalistes.

«Les ministères continueront d’évoquer des exceptions à la loi pour ne pas donner l’information, et rien n’est réglé pour les délais. C’est un échec sur toute la ligne», résume Stéphane Giroux, président de la Fédération professionnelle des journalistes du Québec (FPJQ).

Recul

Pire, il pourrait être encore plus difficile pour les citoyens et les journalistes d’accéder à certaines informations gouvernementales, craignent les deux derniers commissaires à l’information du Canada.

«C’est loin de la réforme fondamentale de cette loi très, très désuète qu’on attendait. C’est inacceptable», se désole Robert Marleau, commissaire entre 2007 et 2009.

Il voit des reculs dans le manque de recours en cas de problèmes pour les documents publiés automatiquement sur le web et le maintien de toutes les exceptions qui permettent aux fonctionnaires de ne pas répondre aux questions.

La dernière commissaire à l’information, Suzanne Legault, abonde dans le même sens.

«On essaye de mettre de la poudre aux yeux des citoyens avec ce projet de loi», a-t-elle déclaré au Journal cet automne, dénonçant l’ajout de conditions pour demander de l’information et de nouveaux motifs permettant au gouvernement de refuser de publier des documents.

Celle qui a quitté ses fonctions en février a aussi été déçue du nouveau pouvoir accordé à la commissaire de forcer la publication de documents, vanté comme une avancée par le gouvernement.

«Ce régime est très problématique parce que les ordonnances n’ont pas force de loi. Les ministères peuvent s’y opposer et aller en cour fédérale», explique Teresa Scassa, professeure en droit de l’information à l’Université d’Ottawa.

Améliorations

Le ministre chargé de ce projet de loi, Scott Brison, soutient au contraire que son projet améliorera le système et remplira ses promesses de transparence.

«Il y aura toujours des gens qui trouvent qu’on ne va pas assez loin, mais d’autres qui trouvent qu’on va trop loin. On doit équilibrer toutes les considérations.»

Selon M. Brison, il existe des raisons légitimes pour lesquelles le gouvernement a besoin de conserver certains secrets, comme l’indépendance de l’administration publique.

- Avec la collaboration d’Émile Bergeron

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