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Pas de projet de loi pour encadrer la rémunération des recteurs

Simon Clark/Agence QMI

La ministre de l’Enseignement supérieur, Hélène David, renonce à déposer un projet de loi pour faire le ménage dans la rémunération des hauts dirigeants universitaires, préférant opter pour une règle budgétaire «contraignante».

C’est ce qu’elle a indiqué mardi lors de l’étude des crédits en enseignement supérieur à l’Assemblée nationale, alors que le député péquiste Alexandre Cloutier lui reprochait son inaction dans ce dossier.

En 2016, la ministre David avait d’abord indiqué qu’un plan d’action allait être déposé rapidement, avant d’annoncer en mai 2017 qu’un projet de loi serait plutôt présenté.

Un an plus tard, la ministre se ravise. Les règles budgétaires 2018-2019 qui seront transmises au réseau universitaire renfermeront plutôt une directrice «très particulière» afin d’encadrer la rémunération des hauts dirigeants, basée sur les principes de «transparence» et de «reddition de comptes», a indiqué la ministre David.

«C’est un moyen beaucoup plus souple qu’une loi» tout en étant «très contraignant», a-t-elle affirmé. «On peut serrer la vis et s’adapter aux nouvelles réalités», précise-t-elle.

Cette nouvelle règle est présentement en consultation auprès des présidents des conseils d’administration, a-t-elle ajouté. Ils «ne sont pas sûrs qu’ils trouvent ça ben l’fun ce qu’on propose», a lancé Mme David, puisqu’ils auraient préféré garder une autonomie complète à ce chapitre.

La ministre a par ailleurs indiqué que ce n’était pas un dossier «facile», puisque les conditions de rémunération des hauts dirigeants varient considérablement dans le réseau universitaire, composé des établissements de l’Université du Québec et des universités à charte comme l’Université Laval et l’Université de Montréal. L’analyse de toutes les conditions périphériques qui encadrent la rémunération a été «un travail de moine», a-t-elle indiqué.

De son côté, le député péquiste Alexandre Cloutier s’est montré surpris de ce changement de cap. Il a réclamé plus de précisions sur le contenu de cette nouvelle règle à venir, mais en vain. La directive pourrait être modifiée à la suite de la consultation en cours dans le réseau universitaire, a indiqué la ministre David.

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