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Une bataille de six ans pour obtenir des données

Boris Proulx | Agence QMI 

Chris Roussakis/ QMI Agency

Le principal surveillant du budget de l’État croit que le gouvernement manque encore de «maturité» pour que règne la transparence au pays, après avoir dû livrer une bataille de près de six ans pour obtenir des données du Revenu.

«Le Journal de Montréal» vous présente depuis une semaine un dossier sur le manque de transparence de nos gouvernements. Or, ce ne sont pas que les citoyens, organismes et journalistes qui ont de la difficulté à obtenir des informations. Même les agents du Parlement doivent se battre pour pouvoir faire leur travail.

«Un haut fonctionnaire m’a dit en début d’année que ça prendrait encore neuf mois pour obtenir l’information [demandée depuis 2012]. Je l’ai regardé et j’ai dit “non” [...] Ma patience a atteint un autre niveau. C’était le temps de faire un ultimatum», raconte le directeur parlementaire du budget (DPB), Jean-Denis Fréchette.

Il a publiquement menacé en février l’Agence du revenu du Canada (ARC) de s’adresser à la Cour fédérale pour la forcer à lui fournir des documents lui permettant de calculer combien le Canada perd en impôts impayés.

Il a finalement reçu la plupart de ces documents en février, de l’ordre du premier ministre Justin Trudeau, remportant ainsi sa très longue bataille pour plus de transparence.

Maturité

Revenant sur les événements, Jean-Denis Fréchette n’est pas amer de s’être fait refuser l’information toutes ces années sous un prétexte de protection des renseignements personnels. Il voit plutôt sa victoire comme une prise de «maturité» du fédéral au sujet de la transparence.

«Je pense qu’un moment donné le ciel s’est ouvert [pour ce dossier], mais il y a encore beaucoup de problèmes quant au respect de la Loi sur l’accès à l’information.»

Il croit que l’appareil administratif n’est qu’au début d’une lente évolution vers plus de transparence. Son poste, un contre-pouvoir du gouvernement, n’a par exemple été créé qu’en 2006.

De nouveaux pouvoirs pour obtenir l’information fédérale lui ont été conférés par le gouvernement Trudeau, ce qui lui a permis de forcer la main à l’ARC cette année.

Six ans

La longue bataille débutée en 2012 visait à obtenir des documents fiscaux anonymes essentiels pour calculer «l’écart fiscal» entre les impôts dus et les impôts récoltés, une donnée calculée par de nombreux autres pays.

L’information est capitale pour savoir si le gouvernement fait un bon travail pour récolter les impôts, et si des défauts dans les lois permettent à certains d’éviter de payer leur part.

Chaque année, l’Agence prétextait le respect des données personnelles pour refuser de transmettre l’information, un argument qui ne tient pas la route puisque les données anonymes ont finalement été transmises en toute légalité en février 2018.