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Québec avertit Ottawa de respecter les compétences provinciales

Maxime Huard

 - Agence QMI

Devant le refus du gouvernement Trudeau de reconnaître l’autorité des provinces à légiférer sur la culture de marijuana à domicile, Québec a laissé planer la possibilité d’une contestation juridique, jeudi.

La ministre québécoise responsable du dossier, Lucie Charlebois, maintient que la culture à domicile relève du champ de compétence provinciale et qu’Ottawa doit le respecter.

«Honnêtement, s’il le respecte, on n’aura pas à dépenser l’argent des Canadiens et des Québécois pour s’affronter en cour», a-t-elle prévenu.

Dans son projet de loi C-45 sur la légalisation du cannabis, Ottawa permet aux citoyens d’avoir jusqu’à quatre plants de cannabis à la maison. Québec veut de son côté interdire la pratique.

Le premier ministre du Canada a mis le feu aux poudres, plus tôt dans la journée, en balayant du revers de la main les appels du Québec à être à l’écoute des provinces.

«L’approche qu’on a préconisée et qu’on met de l’avant dans la loi fédérale, c’est la bonne, et on va s’attendre à ce que les gens la suivent», a déclaré Justin Trudeau en conférence de presse au Parlement jeudi.

«Mépris» de la part d’Ottawa

Le ministre québécois Jean-Marc Fournier s’est inquiété la semaine dernière des discordances entre la loi fédérale et la loi québécoise. Il a demandé au Sénat, qui étudie actuellement C-45, de préciser que le Québec a bel et bien le droit d’interdire la présence de tout plant de pot à la maison.

L’intransigeance du fédéral a fait bondir l’opposition.

«On s’en va vers une chicane constitutionnelle! Comme si on avait besoin de ça», s’est insurgé le député conservateur Gérard Deltell.

Le député néodémocrate Alexandre Boulerice a carrément accusé Ottawa de «mépriser» les provinces. «M. Trudeau, après avoir promis un fédéralisme coopératif, s’amuse à piler sur les orteils de tout le monde», a-t-il déploré.

Le Groupe parlementaire québécois (GPQ) et le Bloc québécois ont tous deux dénoncé une intrusion dans les compétences provinciales.

«La santé et la sécurité publique, ça relève des provinces, a affirmé le député du GPQ, Rhéal Fortin. On ne peut certainement pas accuser Jean-Marc Fournier d’être un méchant souverainiste. C’est un fédéraliste convaincu et, quant à lui, le dossier relève de Québec.»

Le porte-parole du Parti québécois pour le dossier du cannabis, Sylvain Pagé, a qualifié «d’offensante» l’attitude du fédéral. «Seul le gouvernement du Québec devrait déterminer ce qui est bon pour la santé publique des Québécois et des Québécoises, point final», a-t-il tranché.

Le Sénat du côté des provinces

Le comité des affaires juridiques et constitutionnelles du Sénat a apporté de l’eau au moulin du ministre Fournier mercredi en déposant un rapport qui recommande d’interdire la culture à domicile. Le même document demande à ce «que le projet de loi C-45 soit modifié pour préciser l'autorité des provinces et territoires à légiférer» sur cette question.

En dépit de ces voix qui s’élèvent, le premier ministre canadien a martelé que sa décision de permettre un nombre limité de plants de marijuana à domicile était «basée sur les faits, les données, les recommandations d’experts» et qu’il ne changerait pas de cap.

Avec Alain Laforest de TVA Nouvelles

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