Pour la première fois, le tribunal d’arbitrage vient d’ordonner à un CHSLD de Montréal d’embaucher l’équivalent de 10 infirmières et préposés à temps plein pour offrir des soins adéquats aux résidents.
«C’est une grande victoire [...] C’est une première qui oblige un employeur à créer des postes», lance la vice-présidente de la Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec (FIQ), Denyse Joseph.
Dans une sentence arbitrale rendue la semaine dernière, l’avocat Richard Bertrand a tranché que le fardeau de tâches des employés du CHSLD Denis-Benjamin-Viger était trop exigeant pour les employés.
«Le niveau de soins dispensés aux résidents [...] souffrait de carences difficilement acceptables», déplore Me Bertrand.
Postes à créer
Il ordonne à l’établissement de changer les horaires de travail, de créer un poste d’infirmière et un autre d’infirmière auxiliaire. Le CHSLD doit aussi créer quatre postes de préposé aux bénéficiaires et transformer quatre postes de temps partiel à temps plein.
Incapable de s’entendre avec l’employeur, soit le CIUSSS de l’Ouest-de-l’Île-de-Montréal, le syndicat avait déposé une plainte et une personne-ressource a été désignée pour faire enquête. Ses constats sont accablants pour le CHSLD de 125 résidents.
Services déficients
D’abord, la première distribution de médicaments du matin ne se termine que vers 10h45, alors que la deuxième devrait commencer à midi. Une situation qui perdure depuis deux ans.
Le personnel semble insuffisant pour installer les résidents pour les repas et les aider à s’alimenter. La personne-ressource constate qu’à 14h45, sur trois des quatre unités visitées, plusieurs résidents dont le plateau-repas est distribué n’ont pas encore mangé.
Puis, les résidents contraints de porter une culotte d’incontinence ne peuvent pas être changés à temps en raison du manque d’effectifs.
Ils conservent leur culotte souillée toute la nuit et jusqu’après le petit-déjeuner.
Le personnel doit aussi quitter l’établissement bien après la fin de leur quart de travail pour réussir à accomplir ses tâches.
L’arbitre Richard Bertrand souligne que les absences non remplacées ont aussi alourdi le fardeau de tâches des employés.
Absences
Sa décision note qu’entre le 8 janvier et le 16 septembre 2017, il y a eu sur le quart de jour une infirmière non remplacée à environ 57 reprises.
Sur le quart de soir, c’est une vingtaine de fois que le problème s’est répété.
Extrêmement fière du jugement, la vice-présidente de la FIQ espère qu’il servira d’exemple. «Ça va avoir un impact énorme. S’il y a des problèmes dans les CHSLD [les syndicats locaux] vont la sortir la décision», dit-elle, ajoutant préférer quand même s’entendre à l’amiable.
«Je trouve ça extraordinairement intéressant [...] il faut répandre ce recours-là partout», plaide le président du Conseil pour la protection des malades, Paul Brunet.
Le CIUSSS de l’Ouest-de-l’Île-de-Montréal n’a pas répondu aux demandes du Journal de Montréal pour commenter la sentence.
Dans la sentence, une gestionnaire du CHSLD reconnaît que seulement 77% des besoins des résidents sont comblés.
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