/news/politics

Droit de la famille

Ottawa veut prioriser l'intérêt de l'enfant et la médiation

Agence QMI

Le gouvernement fédéral modifiera la Loi sur le divorce au Canada afin de mieux protéger l’intérêt des enfants et de diminuer le recours au système de justice par les familles.

Déposé mardi matin à la Chambre des communes, le projet de loi C-78 établit avant tout une liste de critères pour guider les tribunaux dans leur prise de décision par rapport à la garde d’un enfant.

Au-delà de la sécurité et du bien-être physique, un juge devra maintenant tenir compte de facteurs comme la force de la relation d’un enfant avec ses parents et les personnes importantes dans sa vie, le patrimoine et l’éducation (linguistique, culturelle et spirituelle) ainsi que les préférences de l’enfant.

D’autres nouveaux critères viennent définir dans la loi le concept de violence familiale, des critères dont les juges seront obligés de tenir compte pour évaluer la gravité de la situation d’un enfant.

Réduire les conflits

Le gouvernement canadien modifie avec C-78 le langage lié aux arrangements parentaux. Plutôt que de parler de «garde» ou «d’accès», le fédéral veut utiliser les termes «ordonnances parentales» et «temps parental».

«Ça permet de centrer l’attention autour de ce qui importe vraiment, c’est-à-dire l’enfant, et non autour des aspects plus conflictuels», a expliqué le ministre de la Famille, Jean-Yves Duclos en point de presse mardi.

Les changements à la Loi sur le divorce prévoient également de nouvelles dispositions pour encadrer les déménagements. Un parent sera par exemple obligé d’aviser l’autre parent de tout projet de relocalisation de l’enfant.

Une série de critères viendront aussi aider parents, avocats et tribunaux à déterminer si un déménagement important est dans l’intérêt d’un enfant.

Cela vise à réduire le nombre de litiges qui se retrouvent devant les tribunaux, en clarifiant la loi et en encourageant les familles à négocier des arrangements durant un processus de médiation.

Des représentants du gouvernement ont indiqué mardi que les questions liées aux déménagements comptent parmi les plus judiciarisées en droit familial.

Pensions alimentaires

Parmi les autres changements importants du projet de loi C-78, le gouvernement veut pouvoir transmettre davantage de renseignements fiscaux aux entités provinciales sur les parents qui refusent de divulguer leur revenu.

Si la Loi sur le divorce relève du fédéral, ce sont les provinces qui sont responsables de l’exécution des ordonnances alimentaires.

À l’heure actuelle, Ottawa ne transmet aux cours provinciales que des informations de base sur les débiteurs, telles que le nom et l’adresse du parent ainsi que de son employeur. En élargissant l’information qu’il peut transmettre, le fédéral espère notamment lutter contre la pauvreté infantile.

Selon les données du recensement de 2016, deux millions d’enfants sont issus d’une famille dont les parents sont séparés ou divorcés.