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Un «mont Everest» de plaintes

La commissaire à l’information surprise par l’ampleur du problème

Boris Proulx 

Boris Proulx / Agence QMI

Dès son premier jour, un «mont Everest» de plaintes pour entrave à l’accès à l’information l’attendait sur son bureau, en hausse fulgurante depuis l’arrivée du gouvernement Trudeau. Deux mois plus tard, la nouvelle commissaire à l’information du Canada explique comment elle entend diagnostiquer, voire réparer le chaotique système qui doit assurer la transparence au fédéral.

«Le Journal de Montréal» a rencontré Caroline Mayrand pour sa première entrevue, peu après la publication d’une série de reportages sur l’accès difficile à l’information au fédéral malgré les promesses de campagne électorale.

Un dossier du «Journal» a mis en lumière les enjeux de transparence, comme les longs délais pour accéder à l’information au fédéral. Avez-vous été surprise par l’ampleur du problème à votre arrivée?

«Oui, il y avait 3495 plaintes en arriéré à mon arrivée. C’est comme le mont Everest. Et ce qui me fait le plus peur, c’est que mon bureau a reçu 2600 plaintes l’an dernier, et on en a sorti seulement 1900 dossiers. Si on veut arriver, il faut faire du 1 pour 1. Ce qui m’a surpris le plus, ce sont les dossiers qui sont ici [en traitement] depuis des années. L’objectif est de traiter les plaintes en neuf mois, mais on ne calcule pas le temps avant que le dossier soit affecté à un enquêteur. Dans certains dossiers, ça peut prendre trois, quatre, ou cinq ans. On recule en même temps qu’on avance, parce qu’on a le même budget, le même nombre d’employés, depuis six ans.»

Votre bureau reçoit beaucoup plus de plaintes depuis l’arrivée du gouvernement Trudeau: 25 % de hausse depuis 2016. Pourquoi?

«Ça s’explique d’un côté par l’augmentation fulgurante des demandes d’accès. Il y a eu, en six ans, une augmentation de 215 % des demandes d’accès à l’information. Mais je pense que les organismes ont aussi de la difficulté à répondre à la demande, ce qui génère des plaintes puisqu’ils ont [selon la Loi sur l’accès à l’information] 30 jours pour répondre. On voit des organismes qui vont utiliser des exclusions pour tout caviarder, ce qui est plus rapide que traiter [les demandes d’accès] en détail.»

Voyez-vous les bonnes intentions du gouvernement Trudeau pour améliorer vraiment la transparence?

«On ne le voit pas. Oui, certaines institutions sont très ouvertes et ne font l’objet que de très peu de plaintes. Mais d’autres, et elles sont à peu près 20, sont très problématiques. Est-ce que c’est parce que le message [de transparence martelé par le premier ministre Justin Trudeau] ne se rend pas jusqu’en bas, ou c’est à cause d’une culture? Je dois rappeler qu’il n’y a pas d’exemption à la loi qui permet au gouvernement de retenir l’information quand elle est embarrassante pour des ministres, pour des bureaucrates. Notre travail, c’est de les convaincre, de leur montrer que ça fait partie du droit des Canadiens d’avoir l’information.»

Qu’allez-vous faire pour que les ministères répondent mieux aux demandes d’accès à l’information?

«Il y a définitivement une augmentation du caviardage, et je ne sais pas pourquoi. J’ai demandé à rencontrer tous les coordinateurs dans les institutions. On [veut les sonder] et leur demander quel est le problème. Est-ce une question de ressource, de personnel, de formation? Ont-ils besoin de plus d’outils? C’est un problème, parce qu’il y a une disparité d’un ministère à l’autre. J’aimerais faire le point tous les ans, ou deux ans, pour faire le point, voir s’il y a de l’amélioration.»

Qu’est-ce qu’il manque pour qu’il y ait une meilleure transparence?

«Je pense que si ça devenait la priorité du gouvernement, si c’était inclus dans les objectifs de rendement des sous-ministres, ça irait loin. Comme pour les langues officielles, c’est devenu une priorité du gouvernement et on ne se pose plus la question aujourd’hui. On n’est pas rendu là avec l’accès à l’information. [...] Je crois que les efforts d’aller vers le gouvernement ouvert vont enlever un peu de pression au système, mais c’est sûr que ça ne remplacera pas le droit de faire des demandes d’accès.»

Que pensez-vous maintenant du projet de loi du gouvernement Trudeau pour réformer l’accès à l’information?

«C’est sûr que quand tu rentres et que tu es entouré de ton équipe, tu réalises plus de choses. Il y a des problèmes avec le projet de loi C-58. Il prévoit [par exemple] obliger les demandeurs à préciser le sujet, la date et le type de document pour chaque demande. Je pense que si ça reste dans le projet de loi, ça va définitivement limiter encore plus le droit d’accès. Si on veut aider les gens à avoir accès, ce petit bout-là n’est pas nécessaire. Il y a aussi un problème avec [le projet de lui conférer] le pouvoir d’émettre des ordonnances pour forcer la production de documents par le gouvernement. [...] Les institutions pourraient ignorer l’ordonnance, et je n’ai pas tous les pouvoirs pour aller devant la cour fédérale pour la faire respecter.»

Caroline Maynard, commissaire à l’information du Canada

Âge: 47 ans

Profession: avocate, travaille pour le fédéral depuis 20 ans.

Mission: aider les citoyens et organismes qui estiment que le gouvernement n’a pas respecté leur droit à l’information.

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