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Procès de Jaggi Singh: la Ville demande que le magistrat soit récusé

Kathleen Frenette

 - Agence QMI

Stevens LeBlanc/Agence QMI

Parce qu’ils considèrent que le juge qui entend la cause de Jaggi Singh à la Cour municipale est «partial», les procureurs de la Ville de Québec ont déposé une demande pour que le magistrat soit récusé.

À une semaine de la tenue du G7, le militant altermondialiste âgé de 47 ans était de passage au palais de justice de Québec, où devait être débattue la requête devant le juge de la Cour supérieure Jean-François Émond.

Cette requête fait suite aux accusations d’entrave aux policiers et de supposition de personne portées contre Singh après une manifestation contre l’extrême droite tenue à Québec en août 2017.

Cependant, comme l’ensemble des notes sténographiques des audiences qui se sont tenues en 2017 et 2018 n’avaient pas toutes été retranscrites pour être remises aux parties, le magistrat a préféré reporter l’audition au 10 octobre «pour faciliter les débats».

Ce faisant, il a demandé à Jaggi Singh s’il désirait produire une contestation des requêtes par écrit, ce à quoi le militant a répondu par l'affirmative. Le président du tribunal lui a donc donné la permission de produire un document n’excédant pas vingt pages.

Pour justifier sa demande de changement, la procureure Me Marie-Hélène Guillemette fait état, dans sa requête, de plusieurs décisions prises par le juge Pierre Bordeleau qui pourrait soulever un manque d’impartialité.

Selon les dires Me Guillemette, ce dernier aurait, entre autres, accordé un avantage à Singh en acceptant à au moins deux reprises de remettre la cause pour lui donner plus de temps de préparation.

Aussi, il aurait divulgué en salle d’audience certains propos tenus par les policiers avant l’arrestation de Singh, des informations que la poursuite considérait comme protégées par le privilège d’enquête.

La procureure demande également à la Cour supérieure de casser une ordonnance qui l’obligeait à recueillir les notes prises par environ 90 policiers lors de cette manifestation.

«C’est un peu absurde de dire qu’un juge est partial parce que vous n’aimez pas sa décision... et ce n’est surtout pas, selon moi, une raison de déployer un moyen extraordinaire», a dit le militant au sortir de la salle, déplorant le fait que, ce faisant, sa cause allait être reportée aux calendes grecques.

«Mes droits pour avoir un procès équitable dans les temps requis commencent donc à être sérieusement compromis», a-t-il ajouté.

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