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Victoire devant les tribunaux pour les policiers de Montréal

 - Agence QMI

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Les policiers de Montréal viennent de remporter leur bataille judiciaire concernant la réforme de leur régime de retraite, qui était à l’origine du port de leurs fameux pantalons de clown.

La Cour d’appel du Québec a déclaré vendredi que le régime de retraite des policiers de la Ville de Montréal ne peut être assujetti à la loi 15 (ou Loi favorisant la santé financière et la pérennité des régimes de retraite à prestations déterminées du secteur municipal) déposée par le ministre Pierre Moreau et adoptée par le gouvernement Couillard en décembre 2014.

Le plus haut tribunal de la province se rend ainsi aux arguments de la Fraternité des policiers en concluant que le régime de retraite de ses membres n’a pas été établi «par un organisme municipal», comme l’exige l’article 1 de la loi déposée par le ministre libéral Pierre Moreau.

Incontestable

«Il est clair et incontestable», écrit le juge Robert Mainville, que ce régime de retraite n’a pas été établi par la Ville de Montréal, mais plutôt par l’Association de bienfaisance et de retraite de la police de Montréal, dont l’origine remonte au siècle dernier.

«Il s’agit là du prolongement des arrangements en place depuis au moins 1935 prévoyant un régime de retraite pour les policiers de Montréal, administré et détenu par une association contrôlée par ceux-ci, plutôt qu’un régime de retraite de la Ville de Montréal pour ses policiers», conclut le tribunal.

Quatre milliards $

La Cour critique «l’approche occulte» du gouvernement dans sa loi 15, dont le champ d’application manque de clarté et qui comporte des «silences législatifs».

«Si erreur il y a, il s’agirait ici d’une erreur grossière, même inexcusable, justement parce qu’il s’agit de régimes de retraite importants», estime le juge Mainville.

Le régime de retraite des policiers du SPVM était d’ailleurs «le plus important» des régimes de retraite à prestations déterminées du secteur municipal à être visé par la loi 15, précise le tribunal.

Il compte plus de 4 milliards $ d’actifs, près de 9500 participants et bénéficiaires. Surtout, il n’est pas déficitaire, plaidait le syndicat.

Hausse de 6000 $ par an

Or, «ce n’est pas la santé financière [de ce régime] que viserait la Loi 15», mais plutôt «la réduction des coûts afférents à ceux-ci pour la Ville de Montréal en imposant le principe du partage à parts égales des cotisations» entre elle et les syndiqués, note la Cour.

Actuellement, le régime est financé à 24 % par les policiers et à 76 % par les contribuables.

En vertu de la loi 15, la cotisation des policiers aurait augmenté de 114 $ par semaine [soit 224 $ au lieu de 110 $], pour des hausses annuelles de quelque 6000 $.

Protestation publique

En juillet 2014, les 4200 policiers de Montréal avaient réagi au dépôt de ce projet de loi en déclenchant une série de moyens de pression. Notamment en portant des pantalons de camouflage et une casquette rouge, ainsi qu’en «décorant» les autopatrouilles du SPVM d’autocollants durant trois ans.

«Pour dire les choses simplement, la Loi 15 fut très mal reçue par le milieu syndical. (...) Chez les policiers de Montréal, la protestation publique a pris la forme d’un refus de porter les uniformes attitrés, ce qui n’a pas manqué de susciter l’intérêt du public», a relaté le juge Mainville.

Le ministre Moreau, alors titulaire du ministère des Affaires municipales avant de se retrouver au Conseil du Trésor, avait même sermonné le président de la Fraternité des policiers de Montréal, Yves Francoeur, durant la commission parlementaire chargée d’étudier le projet de loi.

Le président du syndicat avait ensuite qualifié cet exercice de «farce» en reprochant au ministre son «entêtement».

«Visiblement, la négociation n’est pas dans les priorités de ce gouvernement», avait déclaré M. Francoeur après l’adoption de cette loi en décembre 2014.

Jointe vendredi, la Fraternité a fait savoir qu’elle n’était «pas prête» à commenter le jugement rendu en sa faveur.

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