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Le Sénat veut surveiller les paradis fiscaux et le pot

Boris Proulx | Agence QMI

Les sénateurs exigent de connaître qui se cache dans un paradis fiscal pour investir dans l’industrie du cannabis légal, et ont voté mardi pour modifier le projet de loi du gouvernement Trudeau en ce sens.

Cet amendement au projet de loi légalisant le cannabis (C-45) a été proposé par le sénateur québécois Claude Carignan, et a obtenu l’appui d’une majorité de ses collègues.

Cet ajout au projet de loi libéral ferait en sorte d’exiger de la part de chaque futur producteur de cannabis légal de rendre public le nom de toutes les personnes qui en tireront un bénéfice, que ce soit directement ou par le biais d’une autre compagnie détenant plus de 5% des actions.

«Si nous voulons contrer les activités du crime organisé, il est impératif de l’empêcher d’intégrer le marché légal du cannabis sous l’anonymat des paradis fiscaux», a fait valoir le sénateur Carignan.

Le Sénat terminera l’examen du projet de loi sur la légalisation jeudi. Ses modifications seront ensuite envoyées aux députés, qui auront le fin mot de l’histoire puisqu’ils pourront décider d’accepter ou de rejeter les amendements.

En janvier, le «Journal de Montréal» a révélé qu’au moins 165 millions $ investis dans les grands producteurs de cannabis autorisés provenaient de petits pays à la fiscalité avantageuse qui font preuve de peu de transparence financière.

Jusqu’ici, le gouvernement ne prévoyait que de vérifier l’identité ou les antécédents judiciaires des propriétaires des sociétés fermées et des principaux responsables dans les entreprises de cannabis légal.

Le projet de loi du gouvernement Trudeau ne prévoit aucune surveillance des actionnaires des producteurs de cannabis inscrits en bourse, laissant ce soin à l’Autorité des marchés financiers (AMF) au Québec.

L’AMF a admis au Bureau d’enquête ne pas demander systématiquement qui sont les véritables propriétaires des compagnies qui investissent dans ce lucratif marché.

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