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Ce n'est que du «populisme pénal», estiment les avocats de Bissonnette

Kathleen Frenette | Journal de Québec

La loi entrée en vigueur en décembre 2011 et qui permet désormais aux juges canadiens d’imposer des peines consécutives en cas de meurtres multiples est, ni plus ni moins, que du «populisme pénal» estiment les avocats d’Alexandre Bissonnette.

En début de semaine, le dernier droit a été entamé dans le processus judiciaire de Bissonnette, qui a pris naissance au lendemain de la tuerie qu’il a perpétrée à la grande mosquée de Québec le 29 janvier 2017.

Au cours des prochaines semaines, et des prochains mois, c’est à un exercice plus que complexe que le juge François Huot devra s’astreindre pour pouvoir mettre fin au processus judiciaire ,en déterminant si les peines consécutives pour meurtres multiples sont constitutionnelles ou non au Canada.

Si tous s’entendent déjà pour dire que les gestes terribles posés par l’homme de 29 ans militent pour l’imposition d’une peine de détention «à vie», le fossé qui sépare la défense et la couronne est immense lorsque vient le temps de parler de «demande de libération conditionnelle».

Pour les avocats de la défense, Me Charles-Olivier Gosselin et Me Jean-Claude Gingras, Bissonnette devrait avoir la possibilité «ou l’infime espoir» de pouvoir faire cette demande après 25 ans contre 150 pour le procureur aux poursuites criminelles et pénales, Me Thomas Jacques, qui estime cette sentence comme étant «un juste dû».

«Sans espoir, quel est le sens d’une vie? a questionné Me Gosselin. À part faire son temps, il n’y en a pas. Et si on ne donne aucun espoir de sortie à une personne, ça peut être assez hypocrite de croire que cette personne-là va avoir envie de travailler sur elle... Où est le but de se réaliser s’il n’y a pas de réinsertion? Personnellement, je n’en vois pas...», a-t-il mentionné au magistrat attentif.

L’avocat a également entretenu le président du Tribunal sur la loi protégeant les Canadiens en mettant fin aux peines à rabais en cas de meurtres multiples, qui est entrée en vigueur le 2 décembre 2011 à la suite de la sanction royale du projet de loi C-49.

«Selon moi, il s’agit de populisme pénal. Le titre de la loi l’exprime bien. On veut protéger les Canadiens en les protégeant des meurtres multiples, mais le taux d’homicide au Canada est au plus bas», a-t-il dit en ajoutant que le taux d’incarcération canadien était aussi plus faible que celui des États-Unis.

Au surplus, Me Gosselin a ajouté que «les meurtriers étaient réhabilitables» et que le «taux de réussite» pour ses délinquants était «plus élevé» que pour les autres crimes.

«Donc quand on dit qu’il y a un problème au Canada, en réalité, il n’y en a pas... C’est un choix politique. C’est du populisme pénal. Le titre de la loi ne traduit pas la réalité, mais on essaie de marquer l’esprit des gens et c’est pour ça qu’on l’utilise», a-t-il ajouté.