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Exploité «illégalement» depuis 2015

Le fisc réclame 499 000$ au Festival des films du monde

Éric Thibault | Agence QMI

JOEL LEMAY/AGENCE QMI

Exploité «illégalement» depuis 2015, le Festival des films du monde traîne une dette d’un demi-million de dollars envers le fisc, ce qui pourrait causer son arrêt de mort dès la semaine prochaine.

«Le Journal de Montréal» a appris que l’Agence du revenu du Québec (ARQ) vient de demander à la Cour supérieure d’émettre une injonction pour forcer le Festival des films du monde (FFM), fondé et dirigé par Serge Losique, à «cesser ses activités» pour de bon.

L’ARQ plaide l’urgence «afin d’éviter l’augmentation de la perte fiscale» qui découlerait de la 42e présentation du FFM, dont la tenue est prévue du 23 août au 3 septembre, d’après sa requête déposée au palais de justice de Montréal le 28 juin.

«Il est impératif d’obtenir l’ordonnance demandée [...] pour éviter les dommages collatéraux susceptibles d’être causés aux employés, aux bénévoles, aux donateurs, aux fournisseurs, aux participants, aux amateurs et au public en général», plaide la demanderesse.

Le sort du FFM sera débattu devant un juge jeudi prochain.

L’entreprise Festival canadien des films du monde, présidée par M. Losique et responsable de l’organisation du FFM, a présentement une dette de 499 469 $ envers Revenu Québec, allègue cette dernière.

L’ARQ estime avoir été assez patiente avec le Festival puisque ses déboires ne datent pas d’hier, d’après le document judiciaire de 13 pages obtenu par «Le Journal».

Incapable de verser 21 900 $

Il y a trois ans, le fisc a sommé l’organisation du FFM de lui verser une «sûreté» de 21 900 $ alors qu’elle était déjà en défaut de paiement. La défenderesse n’a pas obtempéré.

Le 9 novembre 2015, le Festival s’est alors fait révoquer son certificat d’inscription à la Loi sur la taxe de vente du Québec, qui est obligatoire pour toute entité exerçant une activité commerciale dans la province.

«L’avis [...] informait la défenderesse que cette révocation l’obligeait à cesser immédiatement l’exploitation de son entreprise, précise l’ARQ. Malgré la révocation de son certificat d’inscription, la défenderesse a continué et elle continue toujours d’exploiter illégalement ses activités.»

«À bout de ressources»

L’entreprise de M. Losique aurait donc tenu les deux dernières présentations du FFM sans être conforme aux lois fiscales, et ce, «malgré ses engagements à régulariser sa situation».

Le fisc lui a vainement accordé un ultime délai pour s’acquitter de cette sûreté, en juin dernier.

«La défenderesse est à bout de ressources, admettant ne pas pouvoir ni payer la sûreté ni payer la dette, comptant sur l’espoir de quelques financements par donation ou par subventions», soumet le fisc à la Cour.

Le FFM n’aurait reçu que 1032 $ en dons du public depuis juin 2011 et les subventions «semblent inexistantes depuis 2014», selon Revenu Québec.

- Avec la collaboration de Michaël Nguyen

Après notre appel à son bureau de la rue de Bleury, vendredi, Serge Losique, âgé de 87 ans, n’a pas rappelé «Le Journal».

La débandade financière d’un festival

1977

Serge Losique fonde le FFM. Pendant plusieurs années, ce sera le festival de films le plus populaire au pays et l’un des plus prestigieux au monde.

2004

Le FFM perd ses subventions de la Société de développement des entreprises culturelles (SODEC) et de Téléfilm Canada au profit du Festival international de films de Montréal, un fiasco qui ne durera qu’un an.

2009

«On ne peut pas abandonner le FFM», dit la ministre libérale de la Culture, Christine St-Pierre, dont le gouvernement donne plus de 700 000 $ à l’événement cette année-là.

Juillet 2015

Exaspérée de «jeter l’argent public dans un puits sans fond», la SODEC coupe les vivres au FFM. Loto-Québec, Tourisme Québec et Téléfilm Canada font de même.

Novembre 2015

La SODEC poursuit le Festival pour se faire rembourser un vieux prêt de 886 311 $. Le FFM lui réplique par une poursuite de 2,2 millions $. Le litige n’est toujours pas réglé.

Février 2016

80 employés impayés par le FFM ont gain de cause devant la Commission des normes du travail.

Août 2016

La plupart des employés du FFM démissionnent à deux jours du début de la 40e édition, qui sera sauvée par des bénévoles. «Le FFM est là pour demeurer», assure alors M. Losique au «Journal».

Août 2017

Le Cinéma Impérial, que Serge Losique avait hypothéqué à deux reprises et où Hydro-Québec avait coupé le courant en raison de factures impayées, est acheté par Québecor pour 5 millions $ et accueille la dernière présentation du FFM.

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