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De nouvelles mesures pour aider les travailleurs autonomes

La Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL) a annoncé jeudi de nouvelles mesures pour aider les travailleurs autonomes à devenir propriétaires.

À partir de l’automne prochain, les Canadiens qui travaillent à leur compte pourront fournir un plus grand nombre de documents pour démontrer que leurs revenus d’emploi, souvent variables, leur permettent d’obtenir une assurance hypothécaire.

La SCHL acceptera dorénavant les avis de cotisation accompagnés d'une déclaration T1 générale, les relevés «Preuve de revenu» ou les formulaires «État des résultats des activités d'une entreprise ou d'une profession libérale» de l’Agence du revenu du Canada (ARC).

De leur côté, les institutions financières pourront utiliser davantage de critères pour évaluer les revenus des travailleurs ayant leur propre entreprise depuis moins de deux ans ou œuvrant dans le même domaine depuis moins de deux ans.

Pour décider s’ils prêtent ou non aux travailleurs autonomes de ces deux catégories, les banques pourront prendre en compte des facteurs comme l’acquisition d’une entreprise établie, l’ampleur des réserves de liquidité, la prévisibilité des revenus et les études antérieures.

Les changements s’appliqueront pour l’obtention de l’assurance individuelle ainsi que l’assurance de portefeuille (qui s’applique aux blocs de prêts) de la SCHL. Ils seront en vigueur à partir du 1er octobre 2018.

En vertu de la loi fédérale, un acheteur qui verse une mise de fonds de moins de 20 % du prix d’une propriété doit obtenir une assurance-prêt hypothécaire.

«Les travailleurs autonomes canadiens représentent une grande partie de la population canadienne. Ces changements de politique répondent à cette réalité en facilitant l'accès à l'assurance prêt hypothécaire», a indiqué le chef des activités commerciales de la société, Romy Bowers, dans un communiqué.

Selon les chiffres avancés par la SCHL, les travailleurs autonomes constituent 15 % de la population canadienne.

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