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Appareil judiciaire

«Il ne faut pas perdre le momentum»

Katryne Lamontagne | Agence QMI 

Le juge Robert Pidgeon au palais de justice de Québec, le 11 septembre 2017.

Simon Clark, Archives

Le juge Robert Pidgeon au palais de justice de Québec, le 11 septembre 2017.

Les prochaines élections provinciales ne doivent pas nuire au vent de changement qui souffle actuellement sur l’appareil judiciaire, prévient le juge en chef associé à la Cour supérieure.

Si l’issue du prochain scrutin provincial ne sera connue que le 1er octobre, une réalité demeure: un changement de garde s’opérera inévitablement à la Justice, la ministre Stéphanie Vallée ayant annoncé qu’elle tirait sa révérence. «Le risque, c’est que tout soit au neutre pour une certaine période», s’inquiète le juge Robert Pidgeon.

Le magistrat martèle depuis des années l’importance de repenser le système afin de maximiser son efficacité. Selon lui, l’électro-choc provoqué par l’arrêt Jordan, la mise sur pied de la Table Justice Québec sur le changement de culture judiciaire et les 500 millions $ annoncés en vue de moderniser le système de justice ont créé un «momentum» pour y parvenir.

La situation demeure cependant fragile, rappelle-t-il. «Il existe, le momentum. Il ne faut pas le perdre. Si on le perd, il va être difficile à récupérer. Parce que les gens vont devenir blasés», estime le juge Pidgeon.

Il soutient qu’au cours des derniers mois, «énormément de travail» a été abattu et affirme avoir participé à des discussions enlevantes avec tous les acteurs du dossier. «Il y avait une synergie lors de ces rencontres-là qui était extraordinaire. Est-ce qu’on va être capable d’y revenir [après les élections] ?» se questionne-t-il.

Le prochain chef d’orchestre de la Justice aura un rôle à jouer dans l’équation, selon lui. «Il peut y avoir un ou une ministre qui a la volonté de continuer, et rapidement. Il faut ça», confie-t-il. Au ministère, on lui assure avoir bon espoir que le dossier suivra son cours. «Mais ma petite expérience me dit: attendons», répond à cela le juge Pidgeon.

Pas de remède miracle

Bien qu’il se réjouisse des changements qui s’opèrent afin de bonifier l’accessibilité et l’efficacité du système, le juge Pidgeon garde la tête froide. Il n’existe pas de «remède miracle» pour y parvenir. À ses yeux, la théorie des petits pas prévaut encore et toujours.

«La culture est en train de changer tranquillement. Le problème avec la culture, c’est qu’on est là et qu’on placote, on fait des réunions. Moi, je ne suis pas un partisan de ça. Je suis partisan de mettre en place des petites mesures et que le total fait en sorte que les tribunaux deviennent plus accessibles», résume-t-il.

Il cite en exemple l’appel de rôles en matière civile, qui se fait désormais par téléphone et non plus en pleine salle de cours. Ou alors l’instauration depuis quelques mois des séances de conciliation judiciaire, qui permettent de convoquer les parties tôt dans le processus, afin d’évaluer la possibilité d’un règlement sous la supervision d’un juge.

«On règle entre 78 et 80 % des dossiers avec ça», se réjouit le juge Pidgeon, soulignant que cet exercice permet de faire économiser du temps et de l’argent au justiciable. «Il faut avoir une approche différente. Voir le processus judiciaire comme un moyen efficace que le citoyen obtienne justice à moindre coût et rapidement», dit-il pour terminer.

Salles d’audience des palais de justice: Inutilisées la moitié du temps

Alors que l’appareil judiciaire multiplie les efforts pour améliorer son efficacité, les salles d’audience des palais de justice du Québec sont inutilisées la moitié du temps, révèle une compilation du ministère de la Justice.

En 2017, le taux d’occupation moyen des 405 salles d’audience au Québec atteignait 54 %, selon la plus récente étude des crédits budgétaires. Ce pourcentage pourrait cependant être revu à la baisse, puisqu’il se base sur les 10 mois les plus actifs de l’année et exclut la période des vacances. En juillet et août, l’activité judiciaire chute, reconnaît le ministère.

Sur une cinquantaine de palais de justice et de points de service, près d’une vingtaine affiche un taux de roulement inférieur à 30 %. Ces pourcentages s’expliquent notamment par le faible volume de l’activité judiciaire, principalement en régions, explique le ministère, qui assure que ces installations sont pertinentes, puisqu’elles offrent un service de proximité aux justiciables.

Le Barreau et le juge en chef associé à la Cour supérieure reconnaissent qu’on peut faire mieux dans la gestion des salles. «Il y a des districts où c’est vrai que c’est très bas, admet le juge Robert Pidgeon. Il y a un effort à faire. Il faudrait s’installer autour d’une table et regarder tout ça.»

Les données du ministère regroupent les séances enregistrées à la Cour du Québec, la Cour supérieure et la Cour d’appel. Le ministère soutient avoir 200 jours d’audience disponibles par année, à raison de deux séances quotidiennes. Une séance «utilisée» peut durer quelques minutes ou bien quelques heures.

Données critiquées

Tous ont critiqué la méthode de calcul du ministère, qui ne dispose pas de données plus précises, mais assure y travailler. Le bâtonnier du Québec fonde beaucoup d’espoir dans les sommes investies pour moderniser la justice, afin d’y parvenir. «Si on n’est pas capable de mesurer, on n’est pas capable de s’améliorer», résume Me Paul-Matthieu Grondin.

Depuis des années, le juge Pidgeon compile ses propres données sur l’occupation de ses salles, qui lui font dire que la situation à la Cour supérieure est différente de ce que traduisent les données du ministère. À Québec par exemple, les 12 salles disponibles ne suffisent pas toujours à la demande, selon lui.

De son côté, la juge en chef de la Cour du Québec estime que le taux d’occupation des salles ne constitue pas un «indicateur fiable» pour juger de l’efficacité du système judiciaire. «S’il y a un paramètre qui à mon avis ne veut rien dire, c’est celui-là», tranche Lucie Rondeau.

Taux d’utilisation des salles d’audience

Les pires

Lachute : 1 salle avec un taux moyen d’utilisation de 2,5 %

Sainte-Agathe-des-Monts: 1 salle avec un taux moyen d’utilisation de 4,3 %

Campbell’s Bay: 2 salles avec un taux moyen d’utilisation de 10,6 %

Les meilleurs

Saint-Jérôme: 19 salles avec un taux moyen d’utilisation de 67,3 %

Longueuil: 23 salles avec un taux moyen d’utilisation de 67,1 %

Gatineau: 15 salles avec un taux moyen d’utilisation de 66,4 %