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Régler les retards

Paiement dans la construction: Québec met sur pied un projet pilote

Agence QMI 

MARC ALAIN TRUDEAU-AGENCE QMI

Le gouvernement Couillard a annoncé vendredi la mise sur pied d’un projet pilote pour régler les retards de paiements dans l’industrie de la construction.

Le projet pilote vise essentiellement à faire l'essai de deux éléments principaux, soit un calendrier de paiement obligatoire et un mode de règlement des différends plus rapide, avec le recours à un intervenant-expert.

Le calendrier de paiement obligatoire prévoit notamment l'exigence de payer les entreprises à date fixe. Le processus de règlement des différends prévoit, quant à lui, le recours obligatoire à un intervenant-expert qualifié pour tout différend visé par le projet pilote.

La Société québécoise des infrastructures et le ministère des Transports ont été sélectionnés pour participer à ce projet pilote, «étant donné leur statut de grands donneurs d'ouvrage en construction».

D'autres organismes publics feront ensuite partie du projet pilote, notamment des établissements des réseaux de l'éducation et de la santé.

«Il est inconcevable que des entreprises souffrent en raison de retards de paiement déraisonnables pour les travaux qu'ils exécutent», a expliqué le ministre délégué à l'Intégrité des marchés, Robert Poëti, par communiqué.

«Le gouvernement se doit de montrer l'exemple en payant, dans des délais convenables, le travail effectué par les entreprises afin que les entrepreneurs généraux ainsi que les sous-traitants puissent en bénéficier», a-t-il ajouté.

Le projet pilote est d'une période maximale de trois ans.

Le CPQ satisfait

Le Conseil du patronat du Québec (CPQ) a salué l’initiative du gouvernement Couillard, laquelle viendra «régler une situation qui perdure depuis trop longtemps et qui met à mal plusieurs maillons d’entreprises impliquées quotidiennement dans la réalisation de nos ouvrages».

«Il restera à voir si ces nouveaux processus seront concluants, dans la perspective de pouvoir éventuellement les étendre et les systématiser aux plus grands nombres de donneurs d’ouvrage publics possible», a précisé le président du CPQ, Yves-Thomas Dorval.