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L’État doit ouvrir un centre de détention au Nunavik, ordonne un juge

Michaël Nguyen

 - Agence QMI

Un juge a ordonné à l’État d’ouvrir au Nunavik un centre de détention pour les détenus condamnés à la prison les fins de semaine, faute de quoi une femme coupable d’avoir conduit saoule n’aura tout simplement pas à purger sa peine.

«Un citoyen de Kuujjuaq ou d’ailleurs au Nunavik condamné à une peine discontinue doit se rendre à ses frais à Amos pour purger sa peine, ce qui est pratiquement impossible», a déploré le juge de la Cour supérieure du Québec Richard Grenier dans une décision rendue ce mardi.

Le magistrat, qui n’hésite pas à parler «d’injustice flagrante» et d’une situation «discriminatoire et inadmissible», devait trancher en appel sur la sentence d’une femme condamnée à 40 jours de prison pour conduite avec les facultés affaiblies par l’alcool.

En première instance, son avocat avait réclamé une peine à purger les fins de semaine, mais le juge de la Cour du Québec avait refusé cette suggestion loin d’être pratique, puisque le centre de détention le plus proche de Kuujjuaq pour purger ce type de peine se trouve à 1237 km de là.

«Il n’y a pas de route, l’avion est le seul moyen de transport», a ajouté le juge Grenier.

«Injustice flagrante»

Ainsi, pour des raisons administratives, les juges au Nunavik ne peuvent se permettre de faire bénéficier ce genre de peine, contrairement aux autres régions du Québec, a déploré le magistrat en rappelant que les résidents de ce territoire «ont les mêmes droits que les citoyens de ce pays».

«Cette cour estime que ce problème perdure depuis trop longtemps et constate qu’à ce jour, rien n’a été fait de façon concrète pour trouver l’amorce d’une solution à cette injustice flagrante», a déploré le juge.

Il a donc infirmé la décision de première instance, en ordonnant que la femme puisse purger le reste de sa peine de façon discontinue, mais au Nunavik plutôt qu’à Amos.

La peine a donc été suspendue «jusqu’à ce que le ministère de la Sécurité publique désigne des établissements adéquats» pour les détenus de fins de semaine.

«Le tribunal accorde un délai de six mois pour se conformer à ce jugement», a ajouté le magistrat, en ordonnant l’arrêt des procédures à l’expiration du délai, si aucun centre de détention n’est créé sur ce territoire.