Incapable de s’entendre avec Washington en raison de profonds désaccords, Ottawa reprendra ses discussions avec les négociateurs américains la semaine prochaine, dans l’espoir d’arriver enfin à une entente concernant l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA).
Propriété intellectuelle
Les Américains insistent comme jamais auparavant pour mieux protéger leurs brevets pharmaceutiques. Washington veut des brevets plus longs pour positionner plus longtemps leurs médicaments d’origine sur le marché. Ottawa souhaite exactement le contraire : le Canada veut des brevets courts pour pouvoir vendre plus rapidement ses médicaments génériques. Côté culturel, Washington aimerait étirer la durée des droits d’auteur de 50 ans à 75 ans après la mort des créateurs au Canada pour aller chercher de nouveaux revenus pour son industrie.
Chapitre 19 de l’ALENA
Les États-Unis ne veulent rien savoir du chapitre 19 de l’ALENA, qui permet aux entreprises de régler leurs différends avec un tribunal d’arbitrage spécial quand elles s’estiment victimes de mesures antidumping ou de tarifs douaniers. Si les compagnies canadiennes n’ont plus ce tribunal pour régler leurs problèmes, elles seront forcées de se tourner vers les tribunaux américains. Résultat, elles vont devoir passer beaucoup plus de temps à se battre pour faire valoir leurs droits. Rappelons que les entreprises canadiennes peuvent compter sur ce mécanisme spécial depuis 1989 pour régler leurs litiges commerciaux.
Gestion de l’offre
Donald Trump tient à ce que les producteurs de lait et de volaille américains puissent vendre leurs produits au Canada, ce qui fragiliserait les 116 000 travailleurs québécois qui comptent sur le système actuel de gestion de l’offre pour contrôler les prix au moyen de quotas. Au Québec, plus de 6513 fermes familiales contribuent à hauteur de 8,7 milliards $ au PIB, avec des retombées fiscales de 2,1 milliards $. Jeudi, les quatre principaux partis politiques québécois se sont mobilisés pour demander à Justin Trudeau de ne pas laisser tomber le modèle économique de la gestion de l’offre.
Seuil de minimis
Ottawa subit des pressions de Washington pour faire passer de 20 $ à 200 $ la valeur maximale des biens qu’un commerce en ligne peut expédier au Canada sans avoir à payer de taxes et de droits de douane. Concrètement, cela signifierait que tout bien de moins de 200 $ acheté en ligne par un Canadien sur un site américain serait exempté de taxes et de frais de douanes, ce qui inquiète au plus haut point les détaillants d’ici, qui disent déjà souffrir de la concurrence des entreprises américaines.
Accès aux marchés publics
Washington veut avoir accès à la pluie de milliards de $ des contrats publics au Canada. Par exemple, nos voisins du Sud souhaitent décrocher des contrats auprès des municipalités, des ministères ou encore de sociétés d’État comme Hydro-Québec. En début de négociation, les Américains ont exigé que pour chaque dollar de contrat public qu’un Canadien obtient aux États-Unis, ils puissent eux aussi avoir un dollar de contrat au Canada. Sans une entente sur cet enjeu, un accord de libre-échange est difficilement envisageable.
