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Contrat fractionné au CHU de Québec

Gertrude Bourdon plaide des «situations exceptionnelles»

Elisa Cloutier, Marc-André Gagnon, Geneviève Lajoie et Alexandre Robillard | Journal de Québec

 - Agence QMI

La candidate libérale Gertrude Bourdon a soutenu que «des situations exceptionnelles» ont mené le centre hospitalier qu’elle dirigeait à contourner les règles d’octroi de contrats, une justification que des vérificateurs du Conseil du trésor ont pourtant rejetée l’an dernier dans un rapport sur sa gestion.

Dans un point de presse, Mme Bourdon a plaidé que des dispositions permettent à un dirigeant d’organisme public d’ignorer l’obligation d’aller en appel d’offres.

«Des situations exceptionnelles, comme cette situation là, m’a obligée, parce que la loi dit : le plus haut dirigeant peut signer des gré à gré avec certaines conditions. Ce qui a été fait dans cette situation.»

Selon Mme Bourdon, la «sécurité des clientèles» était en jeu, ce qui lui a permis de procéder ainsi pour un contrat de numérisation de dossiers de patients.

«On parle de millions d’images à numériser, a-t-elle dit. Alors on ne peut pas se permettre, qu’on ait une qualité médiocre et ça la loi permet ça.»

Fractionnement

Au printemps 2017, le CHU de Québec, que Mme Bourdon dirigeait jusqu’à la semaine dernière, a fractionné un contrat de numérisation en deux, de façon à ce que la valeur de chacun soit sous le seuil de 1 million $ obligeant à aller en appel d’offres.

Dans un rapport de vérification, daté de novembre 2017, le Conseil du trésor a conclu que cette opération de fractionnement a eu «pour conséquence de contourner les règles en vigueur» dans la Loi sur les contrats des organismes publics (LCOP).

Le CHU a procédé ainsi car l’entreprise avec qui elle voulait traiter n’avait pas son accréditation de l’Autorité des marchés financiers (AMF), sans laquelle il lui était impossible de participer à des appels d’offres pour des contrats de plus de 1 million $.

Alors que Mme Bourdon a plaidé hier des circonstances extraordinaires, le Conseil du trésor a clairement fermé la porte à cet argument dans son rapport.

«Il doit s’agir de circonstances exceptionnelles et d’un motif d’intérêt public. Le seul fait que l’obtention d’une autorisation par l’AMF cause des délais additionnels ne devrait pas constituer une circonstance exceptionnelle», peut-on lire.

L’attachée de presse de Mme Bourdon, Anne-Marie Dussault-Turcotte, a été incapable de préciser si Mme Bourdon avait sollicité l’aval du Conseil du trésor, nécessaire pour contourner le processus d’appel d’offres.

Volets 1 et 2

La vérification du Conseil du trésor avait été ordonnée, en juin 2017, après la publication d’un reportage de notre Bureau d’enquête sur le fractionnement de contrats au CHU de Québec.

Samedi, au moins trois membres du personnel libéral, dont un appartenant à la garde rapprochée du chef Philippe Couillard, ont tenté de disculper Mme Bourdon en pointant dans le rapport du Conseil du trésor des conclusions concernant le volet 2 de sa vérification.

Le cas de fractionnement impliquant la firme Iron Mountain, pour la numérisation des dossiers, est pourtant exposé dans le volet 1 du rapport, qui décrit clairement l’opération de contournement de la LCOP au CHU de Québec.

Aux côtés de Mme Bourdon hier, M. Couillard a estimé qu’elle «a agi dans le meilleur intérêt des patients, et c’est la décision qu’elle devait prendre».

CAQ et PQ

À Québec, hier, la Coalition avenir Québec est revenue à la charge avec une demande formelle d’enquête de l’Autorité des marchés publics (AMP) sur le fractionnement de contrats sous le règne de Mme Bourdon.

«Mme Bourdon refuse d’admettre les conclusions d’un rapport objectif du Conseil du trésor», a plaidé la députée caquiste Geneviève Guilbeault.

En tournée sur la Côte-Nord, le chef péquiste Jean-François Lisée s’est montré favorable à l’enquête de l’AMP, tout en accusant la CAQ de s’intéresser au cas de Mme Bourdon pour détourner l’attention des déboires de son député Éric Caire.

«Est-ce que l'AMP devrait enquêter? J’aime toujours mieux qu’elle aille au fond des choses, ça me sourirait qu’elle le fasse.»

M. Caire s’est retrouvé en situation d’apparence de conflit d’intérêts après avoir accepté un prêt d’un maire de sa circonscription, qu’il a depuis remboursé à la demande de la commissaire à l’éthique, Ariane Mignolet.

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