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Bas-Saint-Laurent

55 000$ pour prouver qu'un élu pouvait déneiger la patinoire du village

Stéphanie Gendron | Journal de Québec

STÉPHANIE GENDRON/JOURNAL DE QUÉBEC

Trois cent cinquante contribuables d’un village du Bas-Saint-Laurent devront débourser les 55 000 $ d’avocats et de comptables qui ont permis de prouver que le maire avait le droit de déneiger la patinoire de la municipalité alors qu’il était conseiller municipal.

Le maire Frédéric Lizotte, à l’époque conseiller, avait spontanément offert au comité de loisirs de Saint-Philippe-de-Néri d’entretenir la patinoire à l’hiver 2016-2017, parce que personne ne voulait le faire. Il avait proposé qu’on lui paye le salaire minimum de 11,25 $ pour un total de 1417 $ à la fin de l’hiver.

Une citoyenne a déposé une plainte en mars 2018, sous prétexte qu’il y aurait eu conflit d’intérêts.

Un juge administratif de la Commission municipale du Québec a déterminé que le comité de loisirs qui a donné le contrat n’était pas un organisme municipal au sens du Code d’éthique. Il était financé à moins de 50% par la municipalité.

Tout a été tenté pour éviter l’audience.

«Comme le juge n’avait pas toute la preuve en détail, il a préféré reporter l’audition au fond. C’était la première fois au Québec que la Commission municipale avait à se prononcer sur cette notion d’organisme municipal, dans le cadre d’un code d’éthique, versus l’interprétation à donner au terme de financement», a dit Me Rino Soucy, l’avocat de la municipalité.

Plus de surplus

En six mois, le petit village d’environ 800 habitants a payé des factures de 45 000 $ en avocats et 7000 $ en comptables, en plus des employés de bureau.

La marge de manœuvre du village est à sec, puisque le surplus était d’un peu plus de 300 000 $ et que 250 000 $ étaient déjà prévus pour régler un problème de pression d’eau. Il n’a pas encore été décidé si le prochain compte de taxes des contribuables sera affecté par cette dépense imprévue.

Selon le maire, son village a été écorché par cette histoire.

«Ce monde-là (derrière la plainte) doit savoir que c’est un organisme qui n’est pas municipal. Ça va leur coûter autant à eux qu’à moi», a dit le maire Lizotte.

«Si j’avais été déclaré coupable, j’aurais eu une tape sur les doigts, au pire il aurait fallu rembourser. Ça valait-tu la peine de dépenser 60 000 $ de taxes municipales pour dire: il va avoir une claque sur les doigts?», se questionne le maire Lizotte.

Le maire dit qu’il avait même offert au départ de rembourser les 1417 $ pour éviter d’aller plus loin, mais le ministère des Affaires municipales aurait refusé.

La décision qui fait jurisprudence en matière d’éthique au Québec devrait mettre fin aux guerres à l’intérieur du village et sur les réseaux sociaux, souhaite Frédéric Lizotte.

La plaignante n’a pas retourné notre appel.