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Stationnement

Il reçoit des contraventions par la poste 19 ans plus tard

Amélie St-Yves | Journal de Montréal

Un homme de la Mauricie a eu toute une surprise quand il a reçu deux lettres lui réclamant 540$ pour des contraventions impayées en 1999.

Olivier Sabourin a de la difficulté à comprendre pourquoi la Ville de Trois-Rivières a mis 19 ans à le retracer pour trois contraventions de stationnement totalisant 45$. Il paie pourtant des taxes municipales, possède une carte de bibliothèque et a voté aux élections municipales.

L’homme de 41 ans affirme que pendant toutes ces années, la Ville de Trois-Rivières ne lui a jamais rappelé qu’il avait des contraventions impayées.

«Je ne pense pas m’être caché dans une grotte au Pakistan pour éviter quoi que ce soit», ironise-t-il.

Les intérêts ont continué de s’accumuler pendant tout ce temps.

Il ne conteste pas

Il admet qu’il n’était pas très à ses affaires dans la vingtaine et que ces contraventions correspondent bien à la voiture qu’il avait à l’époque. Il étudiait alors en comptabilité à l’Université du Québec à Trois-Rivières.

Il a par la suite vécu quelques années à Montréal, puis est revenu à Trois-Rivières en 2008.

Le 16 août dernier, il a reçu un rappel l’informant qu’il y aurait saisie de ses biens s’il ne payait pas ses contraventions, passées de 45$ au total à 540,71$, 19 ans plus tard.

Il a découvert dans les jours suivants avoir même fait l’objet d’une demande d’emprisonnement de 21 jours en 2001 pour infractions impayées.

La Ville avait pourtant fait des recherches pour le trouver, entre autres par une demande à la Régie de l’assurance maladie.

La municipalité lui avait envoyé des rappels, mais à d’anciennes adresses. Olivier Sabourin ne comprend pas pourquoi on ne l’a pas trouvé.

Délais déraisonnables?

L’homme croit maintenant avoir affaire à des délais déraisonnables et affirme que c’est une question de principe. Il compte cependant régler sa dette dès jeudi, pour éviter d’autres frais.

La Ville de Trois-Rivières indique pour sa part avoir toutes les preuves en main pour prouver qu’il a eu la visite d’un huissier en 1999, ce que nie le principal intéressé.

«Je peux être lunatique, comme perdre mes bas ou quelque chose dans la maison. Mais en arriver au point d’avoir reçu un huissier et de ne pas l’avoir écouté [...] Il y a une certaine limite», dit-il.

Ce n’est que depuis un changement de loi en 2003 qu’apparaissent les infractions impayées lors du renouvellement du permis de conduire.

Dans le cas de M. Sabourin, c’est la loi de 1999 qui s’applique, ce qui explique pourquoi il a pu renouveler son permis sans problèmes, selon Yvan Toutant, de la Ville de Trois-Rivières.

Il n’est par ailleurs plus possible d’emprisonner quelqu’un pour stationnements impayés. De plus, ce type d’infraction n’apparaît pas systématiquement sur les appareils des policiers lors d’interceptions, selon M. Toutant.

La Ville a embauché quelqu’un dans la dernière année pour récupérer des infractions impayées. Le dossier de M. Sabourin est tombé dans ses mains.