Philippe Couillard veut maintenant forcer les fournisseurs étrangers de biens corporels comme Amazon à payer des taxes au Québec. Les colis s’entasseront chez Postes Canada jusqu’à ce que quelqu’un paye la taxe de vente, a-t-il expliqué, avant de se raviser.
«[Postes Canada] va le laisser là jusqu’à ce que le détaillant change d’avis», a affirmé le chef libéral dimanche lors d’un point de presse dans le centre de distribution des magasins Simons à Québec.
Le système proposé par Philippe Couillard, s’il obtient un autre mandat, est à deux vitesses. Les entreprises qui accepteront de s’inscrire à Revenu Québec prélèveront la taxe de vente à l’achat et la versera les sommes au gouvernement du Québec. Les entreprises «rebelles ou les ignorantes» de la loi seront interceptées lors du passage des colis aux douanes canadiennes.
À partir de là, ça se corse. Le chef libéral a multiplié les versions. Il a tout d’abord indiqué que le colis «va vous être envoyé à la maison avec une facture à payer», a-t-il dit.
M. Couillard a ensuite affirmé que cette taxe devra être ajoutée à la facture «si les entreprises veulent livrer le colis à la personne». Ce sera au consommateur de faire pression sur l’entreprise pour qu’elle se soumette aux règles, avait-il expliqué.
Admettons qu’une personne se fait livrer un t-shirt de Singapour sans payer de taxe, demande une journaliste. «Postes Canada va aviser le fabricant de t-shirts ; s’ils veulent que le t-shirt soit livré, ils vont devoir ajouter la TVQ sur votre facture», a-t-il expliqué.
Mais qu’arrive-t-il ensuite ? «Je suppose que vous avez hâte d‘avoir votre t-shirt. Vous allez appeler. Ils vont vous dire: on vous l’a envoyé, madame. Mais pourquoi je ne l’ai pas reçu ? Parce qu’on n’a pas payé la taxe. [...] Vous allez dire: s’il vous plaît, payez la taxe et envoyez-moi mon t-shirt», a-t-il ajouté.
Finalement, son équipe a fait parvenir une version officielle: ce sera au consommateur de se déplacer chez Postes Canada pour payer la taxe sans quoi le colis sera retourné à l’expéditeur.
Pourquoi avoir attendu
Lors du budget de mars dernier, le gouvernement Couillard obligeait l’inscription des multinationales qui vendent des biens intangibles comme Netflix à Revenu Québec pour payer des taxes de ventes perçues.
Il forçait également l’inscription des entreprises qui vendent des biens tangibles au Québec et qui sont situées au Canada. Il refusait toutefois de le faire pour les entreprises étrangères.
Le chef libéral a argué que le succès du projet pilote avec Ottawa pour intercepter davantage de colis l’a convaincu. «On ne devient crédible que si on se donne les moyens de dépister ceux qui ne le font pas [...] On n’était pas encore certain d’avoir la collaboration du gouvernement fédéral», a-t-il expliqué.
Philippe Couillard a fait son annonce dans les locaux de Simons. Le propriétaire de l’entreprise familiale Peter Simons mène une charge depuis de nombreuses années pour obtenir de «l’équité fiscale» et avait appuyé Québec solidaire, qui déposait un projet de loi en novembre dernier pour régler le problème.
Il demandait à ce que les détaillants étrangers qui vendent des biens par internet au Québec soient taxés comme ceux qui y ont pignon sur rue.
M. Simons n’était pas sur place, car il ne veut pas s’associer pour un parti politique dans la campagne électorale, a expliqué M. Couillard.
