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Faut-il s’incorporer pour faire des affaires sur le web?

Maxime Trudel | Journal de Montréal

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L’une des premières questions que plusieurs personnes se posent en se lançant en affaires est de savoir s’ils doivent ou non s’incorporer.

Plusieurs entrepreneurs voient leur passe-temps se développer en source de revenus sur le web et souhaitent alors se lancer en affaires.

À quel moment faut-il incorporer votre site de vente en ligne, votre blogue ou autre projet d’entreprise?

Si la création d’une société par actions est utile, voire essentielle, voici quelques questions à se poser avant de prendre sa décision.

Quels sont vos risques de poursuite judiciaire?

L’incorporation crée une personne morale indépendante de votre personne physique. Un de ces avantages est le voile corporatif, sorte de barrière légale entre l’entreprise et vous.

Selon Aicha Tohry, avocate chez ARTY AVOCATS, ce mur est principalement utile si vous vous lancez dans des industries où le risque de poursuite est élevé, telles que l’alimentation, les cosmétiques et la pharmaceutique. Vous serez ainsi protégé en cas d’erreur qui entraînerait une poursuite contre votre entreprise.

Attention toutefois, ce mur n’offre pas une protection illimitée. En tant qu’actionnaire ou administrateur, vous serez tout de même responsable dans plusieurs cas, dont le versement des salaires de vos employés et le prélèvement des taxes de vente. Vous ne serez pas non plus protégé en cas de fraude ou de négligence de votre part, évidemment.

Ferez-vous suffisamment d’argent?

La croyance veut qu’un entrepreneur incorporé paie moins d’impôts. En effet, les revenus de votre entreprise ne seront imposés qu’à environ 20%.

Par contre, les revenus que vous prélèverez de votre entreprise, comme salaire ou dividende, seront aussi imposés. En raison de cette double imposition, l’avantage fiscal n’est donc intéressant que si vous avez les moyens de laisser de l’argent dans l’entreprise pour le réinvestir dans ses activités. Si vous dépensez personnellement 100% des revenus générés, vous risquez de n’avoir aucun avantage fiscal à vous incorporer.

Par ailleurs, il vous faudra considérer les frais liés à votre incorporation. En plus des frais de création de votre compagnie, qui s’élèveront à environ 1500$, vous devrez chaque année faire produire une déclaration d’impôt d’entreprise, ce qui engendrera d’autres honoraires professionnels.

Tout cela sans compter que divers services (comptes bancaires, commandes de chèques, honoraires) vous coûteront plus cher en mode «entreprise».

Avez-vous des associés?

La création d’une société par actions peut aussi s’avérer utile pour établir les règles entre vous et vos partenaires. Bien qu’il ne s’agisse pas du seul modèle pour organiser votre partenariat, la création de différents types d’actions peut permettre de hiérarchiser et d’organiser vos rôles respectifs. La charte de votre entreprise permettra aussi d’encadrer un éventuel rachat de vos partenaires, vous évitant ainsi plusieurs ambiguïtés propres à ces situations.

Comme vous le voyez, s’incorporer présente des avantages évidents pour certains types d’entrepreneurs. Si ceux-ci ne s’appliquent pas à votre situation, le processus risque toutefois uniquement de vous faire perdre temps et argent. Prenez donc le temps de consulter un professionnel afin de définir s’il est vraiment intéressant d’incorporer votre nouveau projet!

Conseils

Peu importe votre décision, pensez à valider celle-ci avec un fiscaliste et un avocat. Ceux-ci s’assureront que vous avez tenu compte de tous les paramètres spécifiques à votre projet.

N’allez pas trop vite, si vous n’avez ni mandat ni actifs, il est inutile de précipiter le processus d’incorporation.

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