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Les biens de Guy Ouellette devront lui être remis d'ici 30 jours

Sophie Côté | Journal de Montréal

Les biens saisis par l’Unité permanente anticorruption (UPAC) il y a un an au député libéral Guy Ouellette devront lui être remis dans les 30 jours et toutes copies qui auraient pu être faites de ces items devront être détruites.

C’est ce qui a été officialisé mercredi matin en Cour supérieure, alors que le dossier de la requête en cassation des mandats de perquisition du député réélu de Chomedey était de retour en Cour supérieure, au palais de justice de Québec.

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Confirmant ce qui avait été annoncé le 28 septembre, le Directeur des poursuite criminelles et pénales (DPCP) a demandé au juge Raymond W. Pronovost d’accueillir la requête de Guy Ouellette.

«À la suite de nouvelles informations reçues tout récemment, le DPCP a choisi de ne pas faire valoir de motifs à l’encontre de cette cassation-là de mandats, de sorte qu’ils ont été invalidés», a indiqué l’avocate représentant le DPCP au sortir de la salle d’audience, Josée Veilleux.

Les biens saisis à Guy Ouellette le 25 octobre 2017, soit un cellulaire et un ordinateur portable, devront lui être remis dans les 30 jours sur ordre du tribunal.

Des déclarations assermentées qui attesteront que «toutes copies existantes des items ont été détruites» et qu’«aucune des copies n’a servi à alimenter les banques de données» devront aussi être déposées à la cour dans les 30 jours.

«Ce sont des mesures pour protéger notamment le privilège parlementaire », a souligné Me Veilleux après la courte audience.

Guy Ouellette n’était pas présent au palais de justice de Québec mercredi matin, étant représenté par son avocate, Me Annie Émond.

Plus de détails à venir...

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