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Agression sexuelle

Deux accusés se font expliquer le consentement

Michaël Nguyen

 - Agence QMI

Paul - stock.adobe.com

Une femme saoule qui accepte de se faire embrasser dans un bar ne consent pas pour autant à une relation sexuelle par la suite, a récemment été forcé de rappeler un juge en déclarant deux fêtards coupables d’agression sexuelle.

«Le consentement de la victime a dû exister au début de la rencontre, mais il a pris fin quand elle a refusé de continuer; c’est à ce moment que la relation sexuelle devait cesser, lorsqu’elle a crié son refus», a expliqué le juge Louis A. Legault, de la Cour du Québec.

Le magistrat devait trancher sur la culpabilité de Gabriel Icebound et Kevin Gunner, 35 et 46 ans, deux résidents de Waswanipi dans le Nord-du-Québec qui ont agressé sexuellement une jeune femme rencontrée dans un bar en novembre 2015.

Intoxication

Ce soir-là, les deux hommes prenaient un verre lorsqu’ils ont abordé une jeune femme qui fêtait avec des amies. La victime, qui ne peut être identifiée, avait accepté certains rapprochements, selon la preuve présentée au procès.

«Elle a autorisé des baisers et des caresses qui se déroulaient dans le bar», a expliqué le juge.

C’est après que les choses se sont gâtées. À un moment, des amies de la victime ont perdu de vue cette dernière. Elles se sont mises à la chercher quand elles ont entendu des cris de leur amie, qui était en train de se faire agresser sexuellement par Icebound et Gunner.

Les filles se sont mises à crier et les deux hommes sont partis sans demander leur reste.

Consentement

Lors du procès, les deux accusés ont plaidé que selon la preuve, il n’était pas clair si la victime avait consenti ou non au rapport sexuel. Le juge a toutefois balayé l’argument du revers de la main en rappelant les règles du consentement.

«Le consentement de la victime devait être présent à chaque étape, a-t-il dit. Il s’est terminé au moment où elle a refusé de continuer. Son consentement à une activité sexuelle se devait d’être obtenu à chaque étape de la rencontre.»

Le magistrat a d’ailleurs rappelé que de retirer son consentement, même pendant l’acte, est un «droit sacré» et qu’à partir du moment où la victime s’est mise à crier d’arrêter, il était du devoir des accusés d’arrêter. En continuant, ils ont ainsi commis une agression sexuelle, a conclu le juge.

Icebound et Gunner, qui risquent tous deux jusqu’à 14 années d’incarcération, reviendront à la cour le mois prochain afin de fixer la date des plaidoiries sur la peine à leur imposer. Ils devraient également être inscrits au registre des délinquants sexuels.

S’ils le désirent, ils ont 30 jours pour porter la cause en appel.