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Légalisation le 17 octobre

Certains fonctionnaires fédéraux pourront consommer du cannabis

Émilie Bergeron | Agence QMI

Même si le fédéral interdira formellement à certains employés de l’État d’avoir consommé du cannabis jusqu’à 28 jours avant de se présenter au travail, cette ligne dure sera presque impossible à appliquer aux yeux d’experts.

«C’est sûr que quand j’entends 28 jours, j’ai envie de partir à rire. C’est du grand n’importe quoi », juge l’expert en toxicomanie Jean-Sébastien Fallu. Il estime qu’une telle politique n’apportera rien et pourrait avoir des «effets pervers».

La légalisation de la marijuana entrera en vigueur mercredi prochain au Canada. Comme tous les employeurs au pays, le fédéral en est à encadrer la consommation de cannabis de ses quelque 300 000 fonctionnaires.

Des hauts fonctionnaires fédéraux ont expliqué en séance de breffage mercredi qu'il n'y aura pas de ligne directrice uniforme imposée dans la fonction publique. On demande plutôt aux différents ministères et agences de réglementer à la pièce, s'ils le jugent nécessaire.

La consommation sur les lieux de travail, ainsi que les facultés affaiblies au travail sont déjà interdites.

Ligne dure

Certaines branches de l’État fédéral ont déjà annoncé qu'ils adopteront la ligne dure. La Défense nationale et la Gendarmerie royale du Canada interdiront la consommation à leurs membres effectuant des tâches à risque élevé en matière de sécurité dans des périodes allant jusqu’à 28 jours précédant leur affectation. Par exemple, il peut s’agir d’un soldat devant manipuler une arme chargée et des munitions ou encore d’un employé devant manœuvrer un sous-marin.

Or, ce sera plus facile à dire qu'à faire, notent des experts. D'emblée, les fonctionnaires ont admis mercredi que les tests de salive ou de sang permettant de détecter la présence de cannabis ne pourront être imposés que dans de rares cas, comme des accidents de travail ou incidents.

Ainsi, «l’employeur peut demander à quelqu’un de ne pas avoir consommé dans les 12 heures [avant de rentrer au travail], par exemple, mais il ne sera pas capable de le démontrer [qu'il en a consommé] à moins qu’il ait des preuves comme des témoins ayant vu la personne consommer ou des enregistrements vidéos», explique l’avocat en droit du travail Marc Boudreau.

Tant les fonctionnaires que les experts s'entendent aussi pour dire que ces interdictions seront contestées en cour.

L’Agence des services frontaliers du Canada et Service correctionnel Canada ont de leur côté fixé l’interdiction à 24 heures. Les 28 jours ne s’appliqueraient quant à eux que lorsque l'employé de l’armée a à contrôler une plateforme aérienne ou piloter un sous-marin.

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