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Entrave aux policiers et supposition de personne

Retour à la case départ au procès de Jaggi Singh

Sophie Côté | TVA Nouvelles

Stevens LeBlanc/JOURNAL DE QUEBEC

Le procès pour entrave aux policiers et supposition de personne de Jaggi Singh en Cour municipale, à Québec, devra se dérouler devant un nouveau juge, a ordonné le juge Richard Grenier de la Cour supérieure mercredi.

Deux requêtes déposées par les procureurs de la Ville de Québec ont été débattues au palais de justice de Québec mercredi matin, en présence du militant altermondialiste, qui se défend seul.

Si le juge Grenier ne s’est pas prononcé sur la requête qui demandait la récusation du juge Pierre Bordeleau pour partialité, il a tranché le bref en certiorari, qui réclamait à ce que le tribunal supérieur casse une décision du juge Bordeleau, soit celle qui ordonnait à la poursuite de recueillir les notes prises par quelque 90 policiers lors de la manifestation du 20 août 2017.

C’est en marge de celle-ci que Singh avait été arrêté au centre-ville de Québec.

«Une partie de pêche»

Pour le juge Grenier, cette demande accordée à l’accusé pour sa défense à son procès était, comme l’a plaidé la poursuite, «une partie de pêche», dans le cadre d’une «affaire banale d’entrave qui dure depuis fort longtemps».

Le magistrat a rappelé que si les accusés ont droit à une défense pleine et entière et à un procès juste et équitable, les juges doivent s’assurer que les procès «ne soient pas éternels».

«J’estime que le juge a excédé sa juridiction en accordant cette demande de l’intimé et j’estime en conséquence qu’il a perdu toute juridiction», a-t-il déclaré avant d’accueillir la requête des procureurs.

Singh, qui avait plaidé sur plusieurs jours sa requête en divulgation de preuve l’hiver dernier en Cour municipale, devra recommencer à zéro devant le nouveau juge qui sera assigné au dossier.

En appel?

Le manifestant altermondialiste, qui a contesté devant le juge Grenier les requêtes mercredi – en plaidant en anglais –, réfléchit à la possibilité d’aller en appel de cette décision.

À la sortie de la salle d’audience, il a expliqué ne pas être dans la «zone Jordan», même si les procédures ont cours depuis plus d’un an.

«Si on recommence à zéro, je vais recommencer à zéro. [...] Je suis dans la zone divulgation de preuves, je veux voir les choses que c’est clair que la Couronne et la police veulent cacher, a-t-il dit. Je ne vois pas ça comme une défaite, c’est vraiment une décision technique.»

À la fin de son exposé pour contester les requêtes devant le juge Grenier mercredi, ce dernier lui a servi un compliment au passage, lui glissant, en anglais, qu’il était «meilleur que bien des avocats».

Singh est accusé d’entrave et de supposition de personne après avoir été arrêté lors des manifestations du 20 août 2017 à Québec. Il s’était alors fait passer pour le hockeyeur Michel Goulet.

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