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Mandats invalidés

Bettez acquitté de possession de pornographie juvénile

TVA Nouvelles

Jonathan Bettez a été acquitté, vendredi matin, de possession de pornographie juvénile au palais de justice de Trois-Rivières.

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Le juge Jacques Lacoursière a invalidé les mandats de perquisition contre Jonathan Bettez à la suite d’une requête de la défense en ce sens. Le tribunal a décrété que les informations obtenues dans le dossier ne pouvaient être considérées comme des éléments de preuve puisqu’elles avaient été obtenues de manière illégitime par les policiers, acquittant par le fait même Jonathan Bettez de toutes les accusations qui pesaient contre lui.

Dans son jugement, le juge Lacoursière mentionne que les mandats de perquisition avaient été obtenus dans le cadre de l’enquête sur la disparition de Cédrika Provencher, alors que Jonathan Bettez était considéré comme le principal suspect dans cette affaire.

C’est en fouillant à l’intérieur des appareils électroniques de ce dernier que les policiers ont découvert des fichiers – ou des traces de fichiers – relatifs à de la pornographie juvénile.

Or, comme ces informations n’ont pas été obtenues avec le bon mandat, le juge Lacoursière a mentionné que les policiers avaient commis une importante erreur et une violation grave des droits de l’accusé.

«Nous sommes très satisfaits de la décision du juge Lacoursière qui reconnait que les droits de M. Bettez ont été violés à plusieurs reprises dans le cadre de l’enquête policière. Heureusement, le juge a prononcé l’acquittement de M. Bettez», a indiqué Me Marc-Antoine Carette, l’avocat de Jonathan Bettez, à sa sortie de la salle de cour.

Le procureur aux poursuites criminelles et pénales Me Jean-Marc Poirier a pour sa part indiqué que le jugement serait évalué et qu’une décision serait ensuite prise à savoir si la cause sera portée en appel dans les 30 prochains jours.

La mère et la sœur de Cédrika Provencher ont assisté à l’audience, mais ont rapidement quitté le palais de justice à la suite de la décision.

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