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Office national de l'énergie

Le calendrier du réexamen du projet Trans Mountain publié

Agence QMI 

L'Office national de l'énergie, à qui le gouvernement fédéral a demandé de refaire ses devoirs dans le controversé dossier de l’oléoduc Trans Mountain, a annoncé vendredi les étapes à venir de son réexamen du projet.

L’ONE a notamment publié le calendrier de son audience avec les dates butoir pour le dépôt des pièces et commentaires des intervenants autorisés au dossier, ceux du public, de Trans Mountain et des différents ministères et organismes fédéraux intéressés.

Le gouvernement exige de l’Office de l’énergie qu’il mène son processus à terme et lui remette son rapport au plus tard le 22 février 2019.

En mai 2016, à l’issue d’un premier examen du prolongement de l’oléoduc, l'Office avait recommandé - sous réserve de 157 conditions - son approbation par Ottawa, ce qui a été fait en novembre de la même année.

Toutefois, le 30 août dernier, après s’être penchée sur une vingtaine de poursuites, de communautés autochtones, entre autres, la Cour d'appel fédérale a annulé le décret autorisant le projet et invalidé le certificat afférent délivré par l'Office. Le tribunal a statué que l’Office et le ministère des Ressources naturelles n’avaient pas adéquatement évalué les impacts environnementaux du projet ni établi de réel dialogue avec les communautés autochtones avant de lui permettre d’aller de l’avant.

Le projet a alors été suspendu et le gouvernement Trudeau a été blâmé pour avoir pris à son compte, afin qu’il soit réalisé, ce dossier de plusieurs milliards de dollars élaboré par la compagnie américaine Kinder Morgan.

Plutôt que de contester la décision de la Cour d’appel, Ottawa a décidé de demander à l’Office de refaire ses devoirs. Une contestation aurait retardé le projet de plusieurs années, a estimé le gouvernement.

Le projet d’expansion de l’oléoduc Trans Mountain prévoit d’augmenter la quantité de pétrole des sables bitumineux albertains - destiné à l’exportation - transporté jusqu’au port de Burnaby, en Colombie-Britannique.

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