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Le chanvre n’est pas touché par la loi sur le cannabis

Marie-Ève Dumont | Agence QMI

 - Agence QMI

Ben Pelosse

BEN PELOSSE/LE JOURNAL DE MONTRÉAL/AGENCE QMI

Les entreprises qui commercialisent des produits à base de chanvre pourront continuer à afficher la feuille de pot sur leur produit, même si elle peut être associée au cannabis.

La confusion régnait hier auprès d’entreprises qui vendent des produits de chanvre et l’association qui en fait la promotion à la veille de la légalisation de la marijuana au pays.

Ceux-ci se demandaient s’ils devraient retirer la feuille de chanvre de leurs bières, produits de beauté ou autres puisqu’elle est aussi l’emblème du cannabis. Ils souhaitaient ainsi éviter d’être exposés à de lourdes amendes.

«Toléré»

La Loi québécoise sur l’encadrement du cannabis spécifie qu’un objet qui n’est pas du cannabis ne peut pas afficher un logo ou un dessin lié au pot.

La porte-parole du ministère de la Santé et des Services sociaux a cependant certifié au «Journal de Montréal» que comme le mot « chanvre » n’est pas encadré dans la Loi québécoise, les produits faits avec du chanvre qui affiche une feuille de chanvre devraient être autorisés.

«Vous avez une bière au chanvre, vous avez une image de feuille de chanvre dessus, ça va être toléré, parce que les inspecteurs vont dire que ça illustre ce qui a dans la bouteille. Il s’agit de la règle générale, mais les situations vont être évaluées au cas par cas», stipule Marie-Claude Lacasse.

Microbrasseur

Par contre, pas question de retrouver le mot «cannabis» quelque part ou une illustration d’une personne en train de fumer sur le produit au chanvre.

Un microbrasseur du Bas-Saint-Laurent devra donc retiré da bière aux graines de chanvre bio de 300 épiceries et dépanneurs parce qu’il est écrit cannabis sur l’étiquette.

«Le cannabis devient légal, mais le mot cannabis devient illégal», déplore Nicolas Falcimaigne, de la microbrasserie le Caveau des Trois-Pistoles.

Exception

Les entreprises qui détiennent un permis du fédéral pour la production et la possession de cannabis médical ou pour ceux qui peuvent faire la production, l’importation, l’exportation, la vente et la fourniture de chanvre industriel sont exemptés de cette partie de la Loi québécoise tant qu’ils respectent leur permis, comme l’a fait remarquer le propriétaire de l’entreprise la Feuille verte qui commercialisent des produits de chanvre, Dany Lefebvre.

«Comme on a une licence de Santé Canada pour le chanvre industriel donc nos produits que ce soit les soins corporels ou les breuvages, la réglementation qui dit qu’ils ne peuvent pas arborer une feuille de cannabis ne s’applique pas à nous», assure-t-il.