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Prononcé de la peine de Bissonnette: pas avant janvier 2019

Sophie Côté | Agence QMI 

Stevens LeBlanc/JOURNAL DE QUEBE

Le prononcé de la peine d’Alexandre Bissonnette est bel et bien reporté à la fin janvier. La cause du meurtrier de la Grande Mosquée de Québec reviendra devant le tribunal le 21 novembre afin que les parties répondent à deux questions de droit sur les peines consécutives, qui aideront le juge dans sa réflexion.

Le juge François Huot a indiqué aux parties qu’il avait l’objectif de rendre la peine de Bissonnette à la fin janvier 2019.

«Le processus décisionnel est un peu plus long que ce que j’avais anticipé, a-t-il dit en faisant référence à la documentation «titanesque» qu’il doit éplucher depuis la fin juin.

«Je n’aurais pas été confortable avec la perspective de rendre une sentence le 29 octobre (NDLR : ce qui était prévu) sans obtenir des informations supplémentaires», a expliqué le juge à Bissonnette, blême et les traits du visage creusés, présent dans la boîte des accusés.

«Je dois reporter la décision pour pouvoir faire mon travail de la façon la plus consciencieuse possible», a-t-il dit.

Bissonnette s’est montré compréhensif devant les explications du président du tribunal.

Discriminatoire par rapport à l’âge?

Le juge Huot veut entendre les parties sur deux points de droit relativement aux peines consécutives. «J’ignore si ces aspects joueront de quelque façon que ce soit sur la décision que je rendrai», a-t-il spécifié d’emblée.

Dans un premier temps, il questionne les avocats de la défense sur la constitutionnalité de l’article 745.51 du Code criminel – qui permet depuis 2011 l’addition des périodes de 25 ans d’inadmissibilité à une libération conditionnelle pour les meurtres multiples – en regard de l’article 15 de la Charte canadienne des droits et libertés, qui garantit le droit à l’égalité.

Cet article «emporte-t-il un effet discriminatoire par rapport à l’âge [de l’accusé]?» s’interroge le juge.

Lors des plaidoiries en juin, la défense avait soutenu que toute peine supérieure à 25 ans d’inadmissibilité à une libération conditionnelle serait inconstitutionnelle puisque l’accusé, âgé de 27 ans au moment du crime, aurait atteint l’âge moyen d’espérance de vie aussitôt qu’une période d’inadmissibilité de 50 ans lui serait imposée. Ainsi, l’accusé n’aurait jamais la possibilité de s’amender ou de réhabiliter.

Doutes sur les blocs de 25 ans

L’autre question de droit que le juge Huot souhaite éclaircir est adressée à l’avocat du Procureur général du Québec.

Le magistrat se questionne sur le cumul des blocs de périodes d’inadmissibilité de 25 ans que permet l’article 745.51 du Code criminel.

Il se demande s’il pourrait additionner des blocs différents, soit de moins de 25 ans.

«Présentement, je dois fonctionner selon l’interprétation que font toutes les parties au présent dossier, par bloc de 25, et j’ai de sérieux doutes là-dessus», a-t-il dit.

Les parties devront faire leurs représentations devant le magistrat sur ces deux questions le 21 novembre, en présence de l’accusé.

Quelques proches des victimes, le président du Centre culturel islamique de Québec (CCIQ), Boufeldja Benabdallah, ainsi que le père de Bissonnette, ont assisté à la courte audience qui s’est déroulée sous haute sécurité.

«Pas l’idéal, mais...»

Pour le fils d’une des victimes, Amir Belkacemi, qui s’est adressé aux médias par la suite, ce report «n’est pas l’idéal», «mais on se rend à l’évidence que ce n’est que pour le mieux». Il a réitéré la confiance accordée au juge François Huot.

«On s’attend à un jugement qui soit sans précédent. C’est tout à fait légitime pour le juge de vouloir prendre toutes les mesures nécessaires pour avoir l’entièreté du portrait devant lui», a-t-il mentionné.

«Dans tous les cas de figure, peu importe le jugement rendu par le juge Huot, on s’attend à ce qu’il y ait une procédure d’appel [d’un côté comme de l’autre], alors de toute façon, pour nous, ce combat-là n’est pas terminé», a-t-il ajouté, rappelant qu’aucune peine ne lui ramènera son père.

De 25 ans à 150 ans de prison

Rappelons que Bissonnette a plaidé coupable aux six chefs de meurtre au premier degré et aux six chefs de tentative de meurtre qui pesaient contre lui.

Il est assuré d’une peine de prison à perpétuité, sans possibilité d’obtenir une libération conditionnelle avant 25 ans, tout comme tous les autres meurtriers.

La Couronne souhaite que le principe des peines consécutives, qui permet au juge d’additionner les périodes d’inadmissibilité de 25 ans à une libération conditionnelle pour chacun des chefs de meurtre, s’applique dans le cas de Bissonnette.

Si le juge tranchait en ce sens, l’accusé pourrait être condamné à purger une peine de prison qui pourrait atteindre 150 ans, soit jusqu’à sa mort.

La tuerie du 29 janvier 2017 a coûté la vie à six hommes, des pères de famille et des fidèles de la Grande Mosquée de Québec, qui sont morts sous les balles du tireur ce soir-là.

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