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Cannabis: quels sont les règlements dans votre ville?

Annabelle Blais et Philippe Langlois - Bureau d’enquête

Avez-vous le droit de consommer du cannabis en public près de chez vous ? La réponse n’est pas simple. 

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Guide pratique : tout ce que vous devez savoir sur la légalisation du cannabis

La réglementation provinciale, qui interdit le cannabis là où la cigarette est déjà interdite notamment, s’applique partout.

Les villes ont la possibilité d’adopter des restrictions supplémentaires. 

Notre Bureau d’enquête a sondé les 1131 villes et municipalités du Québec pour savoir quelle était leur position. 121 d’entre elles ont répondu qu’elles avaient l’intention d’adopter des règlements plus restrictifs que la loi provinciale. De manière proactive, nous avons également recueilli l’information disponible publiquement, pour un total de 254 villes dans la liste plus bas.

Nous indiquons également le montant des amendes prévues dans les cas où l’information était disponible.

Dans un souci d’informer le plus grand nombre de citoyens, nous avons inclus toutes les villes de 50 000 habitants et plus, même si leurs règlements ne sont pas plus sévères que la loi provinciale, comme Longueuil et Gatineau.

ÎLE DE MONTRÉAL

Montréal

La mairesse Valérie Plante a annoncé que seules les interdictions provinciales s’appliquent. Il sera donc permis de consommer en public dans 14 des 19 arrondissements.

Cinq arrondissements, dirigés par des partis d’opposition, ont décidé d’interdire la consommation dans tous les lieux publics :

- Montréal-Nord

- Pierrefonds-Roxboro

- Rivière-des-Prairies–Pointe-aux-Trembles

- Saint-Laurent

- Saint-Léonard

Contravention dans ces cinq arrondissements : 100 $. Récidive : jusqu’à 2000 $.

Baie-D’Urfé

Interdit de consommer dans tous les lieux publics. Contravention : de 200 $ à 400 $.

Beaconsfield

En plus de la loi provinciale, il est interdit de consommer dans les parcs, parcs canins, festivals et autres activités. Contravention : de 500 $ à 1500 $. Récidive : de 1000 $ à 3000 $.

Interdit d’être sous influence dans tous les lieux publics.

Côte-Saint-Luc

Les interdictions provinciales s’appliquent.

Dorval

Interdit de consommer dans tous les lieux publics. Contravention : 150 $.

Interdit d’être sous influence dans tous les lieux publics.

Dollard-Des-Ormeaux

En plus de la loi provinciale, il est interdit de consommer dans les parcs, parcs canins, sentiers, festivals et autres activités. Contravention : de 100 $ à 1000 $. Récidive : de 200 $ à 2000 $.

Interdit d’être sous influence dans tous les lieux publics. Contravention : de 100 $ à 1000 $. Récidive : de 200 $ à 2000 $.

Hampstead

Interdit de consommer dans tous les lieux publics. Contravention : de 250 $ à 750 $. Récidive : de 500 $ à 1500 $.

Kirkland

La ville ne s’est toujours pas positionnée sur le sujet. La loi provinciale s’applique.

L’Île-Dorval

La ville ne s’est toujours pas positionnée sur le sujet. La loi provinciale s’applique.

Montréal-Est

Les interdictions provinciales s’appliquent.

Montréal-Ouest

En plus de la loi provinciale, il est interdit de consommer dans les parcs et parcs canins.

Mont-Royal

Interdit de consommer dans tous les lieux publics. Contravention : 150 $.

Pointe-Claire

Interdit de consommer dans tous les lieux publics. Contravention : de 500 $ à 1500 $. Récidive : de 1000 $ à 3000 $.

Sainte-Anne-de-Bellevue

Les interdictions provinciales s’appliquent.

Senneville

La ville ne s’est toujours pas positionnée sur le sujet. La loi provinciale s’applique.

Westmount

En plus de la loi provinciale, il est interdit de consommer dans les parcs et parcs canins et sentiers. Contravention : de 50 $ à 1000 $. Récidive : de 100 $ à 2000 $.

AILLEURS AU QUÉBEC

Albanel

Le règlement devrait être adopté dans les prochains mois et interdira la consommation dans les lieux publics. Les interdictions provinciales s’appliquent. 

Alma

Interdit de consommer dans tous les lieux publics. Contravention : de 200 $ à 1000 $. Récidive : de 400 $ à 2000 $.

Interdit d’être sous influence dans tous les lieux publics. Contravention : de 20  $ à 1000 $. Récidive : de 400 $ à 2000 $.

Authier-Nord

La ville songe à interdire la consommation dans les lieux publics. 

Le règlement devrait être adopté en novembre. D’ici là, la loi provinciale s’applique.

Baie-Comeau

Interdit de consommer dans tous les lieux publics. Contravention : 100 $.

Interdit d’être sous influence dans tous les lieux publics.

Barnston-Ouest

La MRC de Coaticook compte recommander
l’interdiction de consommer dans tous les lieux publics. D’ici là, la loi provinciale s’applique.

Batiscan

Interdit de consommer dans tous les lieux publics.

Blainville

Interdit de consommer dans tous les lieux publics.

Interdit d’être sous influence dans tous les lieux publics.

Boileau

La MRC de Papineau recommande d’interdire de consommer dans tous les lieux publics. 

Les interdictions provinciales s’appliquent.

Boisbriand

En plus des interdictions provinciales, il est interdit de consommer dans les parcs, parcs canins, festivals et autres activités. 

Boischatel

Interdit de consommer dans tous les lieux publics. Contravention : 100 $.

Interdit d’être sous influence dans tous les lieux publics. Contravention : 100 $
Récidive : 200 $.

Boucherville

La ville ne s’est toujours pas positionnée sur le sujet. D’ici là, la loi provinciale s’applique.

Bowman

La MRC de Papineau recommande d’interdire de consommer dans tous les lieux publics. 

Les interdictions provinciales s’appliquent.

Bromont

Interdit de consommer dans tous les lieux publics. Contravention : 50 $
Récidive : de 50 $ à 100  $.

Brossard

La ville compte sonder ses citoyens sur le sujet. D’ici là, la loi provinciale s’applique.

Brownsburg-Chatham

Interdit de consommer dans tous les lieux publics.

Cacouna

Interdit de consommer dans tous les lieux publics.

Cantley

La MRC Les Collines-de-l’Outaouais prévoit interdire de fumer du cannabis dans tous les lieux publics. Contravention : de 350 $ à 1000 $.

La ville compte aussi interdire d’être sous influence dans tous les lieux publics. Contravention : de 350 $ à 1000 $.

Cap-Saint-Ignace

Interdit de consommer dans tous les lieux publics. Contravention : 150 $
Récidive : 300 $.

Carignan

Interdit de consommer dans tous les lieux publics. Contravention : de 200 $ à 1000 $. Récidive : de 400 $ à 2000 $.

Causapscal

En plus des interdictions provinciales, il est interdit de consommer dans les parcs, parcs canins, festivals et autres activités. Contravention : de 50 $ à 100 $.

Chambly

Interdit de consommer dans tous les lieux publics. Contravention : de 150 $ à 1000 $. Récidive : de 300 $ à 2000 $.

Chambord

La MRC Le Domaine-du-Roy compte recommander d’interdire la consommation dans tous les lieux publics. Les interdictions provinciales s’appliquent.

Châteauguay

Interdit de consommer dans tous les lieux publics. Contravention : de 200 $ à 1000 $. Récidive : de 400 $ à 2000 $.

Interdit d’être sous influence dans tous les lieux publics. Contravention : de 120 $ à 2000 $.

Chelsea

La MRC Les Collines-de-l’Outaouais prévoit interdire de fumer du cannabis dans tous les lieux publics. Contravention : de 350 $ à 1000 $.

Chénéville

La MRC de Papineau recommande d’interdire de consommer dans tous les lieux publics. 

Les interdictions provinciales s’appliquent.

Coaticook

La MRC de Coaticook compte recommander l’interdiction de consommer dans tous les lieux publics. D’ici là, la loi provinciale s’applique.

Compton

La MRC de Coaticook compte recommander l’interdiction de consommer dans tous les lieux publics. D’ici là, la loi provinciale s’applique.

ContrecŒur

Interdit de consommer dans tous les lieux publics. Contravention : de 50 $ à 500 $.

Interdit d’être sous influence dans tous les lieux publics.

Le règlement devrait être adopté à la prochaine séance du conseil municipal. D’ici là, la loi provinciale s’applique

Crabtree

En plus des interdictions provinciales, il est interdit de consommer dans les parcs, parcs canins, festivals et autres activités. Contravention : de 200 $ à 1000 $. Récidive : de 400 $ à 2000 $.

Interdit d’être sous influence dans tous les lieux publics. Contravention : de 200 $ à 1000 $. Récidive : de 400 $ à 2000 $.

Daveluyville

Interdit de consommer dans tous les lieux publics. Contravention : de 100 $ à 300 $.

Delson

En plus des interdictions provinciales, il sera interdit de consommer dans les parcs, parcs canins, festivals et autres activités. 

Le règlement sera adopté sous peu. Les interdictions provinciales s’appliquent.

Desbiens

Interdit de consommer dans tous les lieux publics. Contravention : de 200 $ à 1000 $. Récidive : de 400 $ à 2000 $.

Dixville

La MRC de Coaticook compte recommander l’interdiction de consommer dans tous les lieux publics. D’ici là, la loi provinciale s’applique.

Dolbeau-Mistassini

Interdiction de consommer dans tous les lieux publics. Contravention : de 100 $ à 500 $

Drummondville

En plus des interdictions provinciales, il est interdit de consommer dans les parcs, parcs canins, festivals et autres activités. Contra-vention : 50 $

Interdit d’être sous influence dans tous les lieux publics.

Duhamel

La MRC de Papineau recommande d’interdire de consommer dans tous les lieux publics. 

Les interdictions provinciales s’appliquent.

East Hereford

La MRC de Coaticook compte recommander l’interdiction de consommer dans tous les lieux publics. D’ici là, la loi provinciale s’applique.

Fassett

La MRC de Papineau recommande d’interdire de consommer dans tous les lieux publics. 

Les interdictions provinciales s’appliquent.

Frampton

La MRC La Nouvelle-Beauce recommande d’interdire la consommation dans tous les lieux publics. Contravention : 200 $.

L’adoption du règlement est prévue pour début novembre. D’ici là, la loi provinciale s’applique.

Frelighsburg

Interdit de consommer dans tous les lieux publics. Contravention : 500 $. Récidive : 2000 $.

Interdit d’être sous influence dans tous les lieux publics.

Gaspé

Interdit de consommer dans tous les lieux publics.

Gatineau

Les interdictions provinciales s’appliquent.

Girardville

Le règlement devrait être adopté dans les prochains mois et interdira la consommation dans les lieux publics. Les interdictions provinciales s’appliquent. 

Granby

Interdit de consommer dans tous les lieux publics. Contravention : 75 $.

Grenville-sur-la-Rouge

Interdit de consommer dans tous les lieux publics.

Harrington

Interdit de consommer dans tous les lieux publics.

Hébertville

Interdit de consommer dans tous les lieux publics. Contravention : de 200 $ à 1000 $. Récidive : de 400 $ à 2000 $.

Hébertville-Station

Interdit de consommer dans tous les lieux publics. Contravention : de 200 $ à 1000 $. Récidive : de 400 $ à 2000 $.

Kingsey Falls

Interdit de consommer dans tous les lieux publics.

La Bostonnais

En plus de la loi provinciale, il est interdit de consommer dans les parcs, parcs canins, festivals et autres activités.

La Doré

La MRC Le Domaine-du-Roy compte recommander d’interdire la consommation dans tous les lieux publics. Les interdictions provinciales s’appliquent.

La Patrie

Interdit de consommer dans tous les lieux publics.

La Pêche

La MRC Les Collines-de-l’Outaouais prévoit interdire de fumer du cannabis dans tous les lieux publics. Contravention : de 350 $ à 1000 $.

La Sarre

Interdit de consommer dans tous les lieux publics. Contravention : 250 $.

La Tuque

Interdit de consommer dans tous les lieux publics. Contravention : de 500 $ à 1000 $.

Interdit d’être sous influence dans tous les lieux publics. Contravention : de 500 $ à 1000 $.

Labrecque

Interdit de consommer dans tous les lieux publics. Contravention : de 20 $ à 1000 $. Récidive : de 400 $ à 2000 $.

Lac-Bouchette

La MRC Le Domaine-du-Roy compte recommander d’interdire la consommation dans tous les lieux publics. Les interdictions provinciales s’appliquent.

Lac-des-Plages

La MRC de Papineau recommande d’interdire de consommer dans tous les lieux publics. 

Les interdictions provinciales s’appliquent.

Lac-Etchemin

La MRC Les Etchemins songe à recommander à ses municipalités d’interdire la consommation dans tous les lieux publics. D’ici l’adoption d’un règlement, la loi provinciale s’applique.

Lachute

Interdit de consommer dans tous les lieux publics. Contravention : 250 $.

Interdit d’être sous influence dans tous les lieux publics. Contravention : 250 $.

Lac-Simon

La MRC de Papineau recommande d’interdire de consommer dans tous les lieux publics. 

Les interdictions provinciales s’appliquent.

Lamarche

Interdit de consommer dans tous les lieux publics. Contravention : de 200 $ à 1000 $. Récidive : de 400 $ à 2000 $.

L’Ancienne-Lorette

Interdit de consommer dans tous les lieux publics. Contravention : de 150 $ à 1000 $.

Interdit d’être sous influence dans tous les lieux publics. Contravention : de 15  $ à 1000 $.

Interdit d’exhiber du cannabis. Exhiber du cannabis est passible d’une amende de 150 $.

L’Ange-Gardien (Outaouais)

La MRC Les Collines-de-l’Outaouais prévoit interdire de fumer du cannabis dans tous les lieux publics. Contravention : de 350 $ à 1000 $.

Lantier

En plus des interdictions provinciales, il est interdit de consommer dans les parcs, parcs canins, festivals et autres activités. Contravention : de 250 $ à 750 $. Récidive : de 500 $ à 1 500 $.

Interdit d’être sous influence dans tous les lieux publics. Contravention : de 200 $ à 2000 $.

L’Ascension-de-Notre-Seigneur

Interdit de consommer dans tous les lieux publics. Contravention : de 200 $ à 1000 $. Récidive : de 400 $ à 2000 $.

L’Assomption

Interdit de consommer dans tous les lieux publics. Contravention : 250 $.

Interdit d’être sous influence dans tous les lieux publics.

Laval

En plus des interdictions provinciales, il est interdit de consommer dans les parcs, parcs canins, festivals et autres activités.

Un comité de vigilance est créé afin de suivre l’évolution du dossier. Un règlement sera éventuellement adopté quant à la distribution, la production et la consommation de cannabis sur le territoire lavallois. 

Lebel-sur-Quévillon

Interdit de consommer dans tous les lieux publics.

Lévis

Interdit de consommer dans tous les lieux publics. Contravention : 500 $. Récidive : 1000 $.

Interdit d’être sous influence dans tous les lieux publics. Contravention : 150 $.

La consommation sera tolérée dans certains événements, sous certaines conditions.

L’Île-du-Grand-Calumet

En plus de la loi provinciale, il est interdit de consommer dans les parcs, parcs canins, festivals et autres activités.

Lochaber

La MRC de Papineau recommande d’interdire de consommer dans tous les lieux publics. 

Les interdictions provinciales s’appliquent.

Lochaber-Partie-Ouest

La MRC de Papineau recommande d’interdire de consommer dans tous les lieux publics. 

Les interdictions provinciales s’appliquent.

Longueuil

Les interdictions provinciales s’appliquent.

Lorraine

Interdit de consommer dans tous les lieux publics. Contravention : 100 $. Récidive : 200 $.

Interdit d’être sous influence dans tous les lieux publics. Contravention : 100 $
Récidive : 200 $.

Magog

Interdit de consommer dans tous les lieux publics.

Martinville

La MRC de Coaticook compte recommander l’interdiction de consommer dans tous les lieux publics. D’ici là, la loi provinciale s’applique.

Mascouche

Interdit de consommer dans tous les lieux publics. Contravention : de 200 $ à 1000 $. Récidive : de 400 $ à 2000 $.

Interdit d’être sous influence dans tous les lieux publics. Contravention : de 50 $ à 1000 $. Récidive : de 100 $ à 2000 $.

Matane

Le règlement devrait être adopté d’ici la fin de l’année.  Les interdictions provinciales s’appliquent.

Mercier

Interdit de consommer dans tous les lieux publics. Contravention : de 100 $ à 1000 $.

Métabetchouan -- Lac-à-la-Croix

Interdit de consommer dans tous les lieux publics. Contravention : de 200 $ à 1000 $. Récidive : de 400 $ à 2000 $.

Mirabel

Interdit de consommer dans tous les lieux publics.

Montebello

La MRC de Papineau recommande d’interdire de consommer dans tous les lieux publics. 

Les interdictions provinciales s’appliquent.

Montmagny

Interdit de consommer dans tous les lieux publics. Contravention : 50 $. Récidive : 100 $.

Interdit d’être sous influence dans tous les lieux publics. Contravention : 50 $
Récidive : 100 $.

La consommation sera tolérée dans certains événements, sous certaines conditions.

Montpellier

La MRC de Papineau recommande d’interdire de consommer dans tous les lieux publics. 

Les interdictions provinciales s’appliquent.

Mulgrave-et-Derry

La MRC de Papineau recommande d’interdire de consommer dans tous les lieux publics. 

Les interdictions provinciales s’appliquent.

N.-D.-de-Bonsecours

La MRC de Papineau recommande d’interdire de consommer dans tous les lieux publics. 

Les interdictions provinciales s’appliquent.

Namur

La MRC de Papineau recommande d’interdire de consommer dans tous les lieux publics. 

Les interdictions provinciales s’appliquent.

Normandin

Le règlement devrait être adopté dans les prochains mois et interdira la consommation dans les lieux publics. Les interdictions provinciales s’appliquent. 

Normétal

Interdit de consommer dans tous les lieux publics.

Notre-Dame-de-la-Paix

La MRC de Papineau recommande d’interdire de consommer dans tous les lieux publics. 

Les interdictions provinciales s’appliquent.

Notre-Dame-de-la-Salette

La MRC Les Collines-de-l’Outaouais prévoit interdire de fumer du cannabis dans tous les lieux publics. Contravention : de 350 $ à 1000 $.

Notre-Dame-de-Lorette

Le règlement devrait être adopté dans les prochains mois et interdira la consommation dans les lieux publics. Les interdictions provinciales s’appliquent. 

Notre-Dame-des-Neiges

La MRC Les Basques compte recommander à ses municipalités d’interdire la consommation dans tous les lieux publics. D’ici l’adoption d’un règlement, la loi provinciale s’applique.

Notre-Dame-du-Mont-Carmel

Interdit de consommer dans tous les lieux publics.

Interdit d’être sous influence dans tous les lieux publics.

Oka

Interdit de consommer dans tous les lieux publics.

Orford

En plus des interdictions provinciales, il est interdit de consommer dans les parcs. Contravention : 50 $.

Interdit d’être sous influence dans tous les lieux publics.

Papineauville

La MRC de Papineau recommande d’interdire de consommer dans tous les lieux publics. 

Les interdictions provinciales s’appliquent.

Péribonka

Le règlement devrait être adopté dans les prochains mois et interdira la consommation dans les lieux publics. Les interdictions provinciales s’appliquent. 

Piedmont

Interdit de consommer dans tous les lieux publics. Contravention : 200 $.

Pike River

Interdit de consommer dans tous les lieux publics.

Interdit d’être sous influence dans tous les lieux publics.

Plaisance

La MRC de Papineau recommande d’interdire de consommer dans tous les lieux publics. 

Les interdictions provinciales s’appliquent.

Plessisville

Interdit de consommer dans tous les lieux publics. Contravention : de 40 $ à 120 $

Pointe-Calumet

Interdit de consommer dans tous les lieux publics.

Pontiac

La MRC Les Collines-de-l’Outaouais prévoit interdire de fumer du cannabis dans tous les lieux publics. Contravention : 350 $ à 1000 $.

Port-Cartier

Interdit de consommer dans tous les lieux publics. Contravention : 400 $.

Prévost

En plus des interdictions provinciales, il est interdit de consommer dans les parcs, parcs canins, festivals et autres activités. Contravention : de 300 $ à 100 $. Récidive : de 600 $ à 2000 $.

Québec

Interdit de consommer dans tous les lieux publics. Contravention : de 150 $ à 1000 $. Récidive : de 300 $ à 2000 $.

Interdit d’être sous influence dans tous les lieux publics. Contravention : de 150 $ à 1000 $. Récidive : de 300 $ à 2000 $.

Il sera éventuellement interdit de fumer sur les plaines d’Abraham, mais le règlement n’est pas prêt.

Repentigny

Interdit de consommer dans tous les lieux publics. Contravention : 100 $.

Interdit d’être sous influence dans tous les lieux publics.

Richelieu

Interdit de consommer dans tous les lieux publics. Contravention : de 100 $ à 1000 $. Récidive : de 200 $ à 2000 $.

Ripon

La MRC de Papineau recommande d’interdire de consommer dans tous les lieux publics. 

Les interdictions provinciales s’appliquent.

Rivière-du-Loup

Interdit de consommer dans tous les lieux publics. Contravention : 100 $. Récidive : 200 $.

Interdit d’être sous influence dans tous les lieux publics. Contravention : 100 $
Récidive : 200 $.

Rivière-Saint-Jean

En plus de la loi provinciale, il est interdit de consommer dans les parcs, parcs canins, festivals et autres activités.

Interdit d’être sous influence dans tous les lieux publics.

Roberval

La MRC Le Domaine-du-Roy compte recommander d’interdire la consommation dans tous les lieux publics. Les interdictions provinciales s’appliquent.

Rosemère

Interdit de consommer dans tous les lieux publics. Contravention : 100 $. Récidive : de 200 $ à 2000 $.

Interdit d’être sous influence dans tous les lieux publics.

Rouyn-Noranda

Interdit de consommer dans tous les lieux publics. Contravention : 50 $.

Interdit d’être sous influence dans tous les lieux publics.

Roxton Pond

La MRC de la Haute-Yamaska recommande d’interdire la consommation et d’être sous influence dans tous les lieux publics. Contravention : 200 $. Récidive : 300 $. D’ici l’adoption d’un règlement, les interdictions provinciales s’appliquent.

Saguenay

Interdit de consommer dans tous les lieux publics. Contravention : de 100 $ à 2000 $ en fonction du nombre d’offenses.

Saint-Alexis

Interdit de consommer dans tous les lieux publics.

Interdit d’être sous influence dans tous les lieux publics.

Saint-Alphonse-de-Granby

La MRC de la Haute-Yamaska recommande d’interdire la consommation et d’être sous influence dans tous les lieux publics. Contravention : 200 $. Récidive : 300 $. D’ici l’adoption d’un règlement, les interdictions provinciales s’appliquent.

Saint-Amable

Interdit de consommer dans tous les lieux publics. Contravention : de 50 $ à 500 $.

Interdit d’être sous influence dans tous les lieux publics. Contravention : 50 $ à 500 $.

Saint-André-Avellin

La MRC de Papineau recommande d’interdire de consommer dans tous les lieux publics. 

Les interdictions provinciales s’appliquent.

Saint-André-du-Lac-Saint-Jean

La MRC Le Domaine-du-Roy compte recommander d’interdire la consommation dans tous les lieux publics. Les interdictions provinciales s’appliquent.

Saint-Antoine-de-Tilly

Interdit de consommer dans tous les lieux publics. Contravention : 150 $.

Interdit d’être sous influence dans tous les lieux publics. Contravention : 100 $.

Saint-Augustin (paroisse)

Le règlement devrait être adopté dans les prochains mois et interdira la consommation dans les lieux publics. Les interdictions provinciales s’appliquent. 

Saint-Augustin-de-Desmaures

Interdit de consommer dans tous les lieux publics.

Le règlement sera adopté lors de la séance du conseil municipal du 20 novembre. D’ici là, la loi provinciale s’applique.

Saint-Benjamin

La MRC Les Etchemins songe à recommander à ses municipalités d’interdire la consommation dans tous les lieux publics. D’ici l’adoption d’un règlement, la loi provinciale s’applique.

Saint-Bernard

La MRC La Nouvelle-Beauce recommande d’interdire la consommation dans tous les lieux publics. Contravention : 200 $.

L’adoption du règlement est prévue pour début novembre. D’ici là, la loi provinciale s’applique.

Saint-Bruno

Interdit de consommer dans tous les lieux publics. Contravention : de 200 $ à 1000 $. Récidive : de 400 $ à 2000 $.

Saint-Bruno-de-Montarville

La ville ne s’est toujours pas positionnée sur le sujet. D’ici là, la loi provinciale s’applique.

Saint-Camille-de-Lellis

La MRC Les Etchemins songe à recommander à ses municipalités d’interdire la consommation dans tous les lieux publics. D’ici l’adoption d’un règlement, la loi provinciale s’applique.

Saint-Clément

La MRC Les Basques compte recommander à ses municipalités d’interdire la consommation dans tous les lieux publics. D’ici l’adoption d’un règlement, la loi provinciale s’applique.

Saint-Colomban

Interdit de consommer dans tous les lieux publics. Contravention : de 200 $ à 1000 $. Récidive : de 400 $ à 2000 $.

Interdit d’être sous influence dans tous les lieux publics. Contravention : de 200 $ à 1000 $. Récidive : de 400 $ à 2000 $.

Saint-Constant

Interdit de consommer dans tous les lieux publics.

Saint-Cyprien

La MRC Les Etchemins songe à recommander à ses municipalités d’interdire la consommation dans tous les lieux publics. D’ici l’adoption d’un règlement, la loi provinciale s’applique.

Sainte-Adèle

Interdit de consommer dans tous les lieux publics. Contravention : 300 $. Récidive : 600 $.

Sainte-Anne-des-Monts

Interdit de consommer dans tous les lieux publics. Contravention : 100 $. Récidive : 200 $.

Sainte-Anne-des-Plaines

Interdit de consommer dans tous les lieux publics. Contravention : de 200 $ à 500 $. Récidive : de 300 $ à 1000 $.

Interdit d’être sous influence dans tous les lieux publics. Contravention : 100 $ à 50 $. Récidive : 200 $ à 1000 $.

Sainte-Aurélie

La MRC Les Etchemins songe à recommander à ses municipalités d’interdire la consommation dans tous les lieux publics. D’ici l’adoption d’un règlement, la loi provinciale s’applique.

Sainte-Cécile-de-Milton

La MRC de la Haute-Yamaska recommande d’interdire la consommation et d’être sous influence dans tous les lieux publics. Contravention : 200 $. Récidive : 300 $. D’ici l’adoption d’un règlement, les interdictions provinciales s’appliquent.

Sainte-Clotilde-de-Horton

Interdit de consommer dans tous les lieux publics. Contravention : minimum 100 $.

Saint-Edmond-les-Plaines

Le règlement devrait être adopté dans les prochains mois et interdira la consommation dans les lieux publics. Les interdictions provinciales s’appliquent. 

Sainte-Edwidge-de-Clifton

La MRC de Coaticook compte recommander l’interdiction de consommer dans tous les lieux publics. D’ici là, la loi provinciale s’applique.

Sainte-Euphémie-sur-Rivière-du-Sud

Interdit de consommer dans tous les lieux publics. Contravention : 25 $.

Sainte-Françoise (paroisse)

La MRC Les Basques compte recommander à ses municipalités d’interdire la consommation dans tous les lieux publics. D’ici l’adoption d’un règlement, la loi provinciale s’applique.

Sainte-Hedwidge

La MRC Le Domaine-du-Roy compte recommander d’interdire la consommation dans tous les lieux publics. Les interdictions provinciales s’appliquent.

Sainte-Hénédine

La MRC La Nouvelle-Beauce recommande d’interdire la consommation dans tous les lieux publics. Contravention : 200 $.

L’adoption du règlement est prévue pour début novembre. D’ici là, la loi provinciale s’applique.

Interdit d’être sous influence dans tous les lieux publics. Contravention : 100 $.

Sainte-Jeanne-d’Arc

Le règlement devrait être adopté dans les prochains mois et interdira la consommation dans les lieux publics. Les interdictions provinciales s’appliquent. 

Sainte-Julie

La ville interdira la consommation de cannabis dans les lieux publics à compter du 13 novembre 2018. D’ici là, les interdictions provinciales s’appliquent.

Sainte-Justine

La MRC Les Etchemins songe à recommander à ses municipalités d’interdire la consommation dans tous les lieux publics. D’ici l’adoption d’un règlement, la loi provinciale s’applique.

Saint-Éloi

La MRC Les Basques compte recommander à ses municipalités d’interdire la consommation dans tous les lieux publics. D’ici l’adoption d’un règlement, la loi provinciale s’applique.

Sainte-Luce

Interdit de consommer dans tous les lieux publics.

Interdit d’être sous influence dans tous les lieux publics.

Saint-Elzéar

La MRC La Nouvelle-Beauce recommande d’interdire la consommation dans tous les lieux publics. Contravention : 200 $.

L’adoption du règlement est prévue pour début novembre. D’ici là, la loi provinciale s’applique.

Sainte-Madeleine-Riv.-Madeleine

Interdit de consommer dans tous les lieux publics. Contravention : minimum 100 $. Récidive : minimum 200 $.

Sainte-Marguerite

La MRC La Nouvelle-Beauce recommande d’interdire la consommation dans tous les lieux publics. Contravention : 200 $.

L’adoption du règlement est prévue pour début novembre. D’ici là, la loi provinciale s’applique.

Sainte-Marie

La MRC La Nouvelle-Beauce recommande d’interdire la consommation dans tous les lieux publics. Contravention : 200 $.

L’adoption du règlement est prévue pour début novembre. D’ici là, la loi provinciale s’applique.

Sainte-Marthe-sur-le-Lac

Interdit de consommer dans tous les lieux publics. Le règlement sera adopté le 23 octobre. D’ici là, les interdictions provinciales s’appliquent.

Saint-Émile-de-Suffolk

La MRC de Papineau recommande d’interdire de consommer dans tous les lieux publics. 

Les interdictions provinciales s’appliquent.

Sainte-Monique

Interdit de consommer dans tous les lieux publics. Contravention : de 200 $ à 1000 $. Récidive : de 400 $ à 2000 $.

Saint-Épiphane

En plus de la loi provinciale, il est interdit de consommer dans les parcs et les parcs canins.

Sainte-Rita

La MRC Les Basques compte recommander à ses municipalités d’interdire la consommation dans tous les lieux publics. D’ici l’adoption d’un règlement, la loi provinciale s’applique.

Sainte-Rose-de-Watford

La MRC Les Etchemins songe à recommander à ses municipalités d’interdire la consommation dans tous les lieux publics. D’ici l’adoption d’un règlement, la loi provinciale s’applique.

Sainte-Sabine

La MRC Les Etchemins songe à recommander à ses municipalités d’interdire la consommation dans tous les lieux publics. D’ici l’adoption d’un règlement, la loi provinciale s’applique.

Sainte-Thérèse

En plus des interdictions provinciales, il est interdit de consommer dans les parcs, parcs canins, festivals et autres activités. De l’affichage sera installé aux endroits interdits pour aviser les utilisateurs. Contravention : de 100 $ à 1000 $. Récidive : de 200 $ à 2000 $.

Interdit d’être sous influence dans tous les lieux publics. Contravention : de 100 $ à 1000 $. Récidive : de 200 $ à 2000 $.

Saint-Eugène-d’Argentenay

Le règlement devrait être adopté dans les prochains mois et interdira la consommation dans les lieux publics. Les interdictions provinciales s’appliquent. 

Saint-Eustache

Interdit de consommer dans tous les lieux publics. Contravention : de 175 $ à 1000 $.

Interdit d’être sous influence dans tous les lieux publics. Contravention : de 175 $ à 100  $.

Saint-Félicien

La MRC Le Domaine-du-Roy compte recommander d’interdire la consommation dans tous les lieux publics. Les interdictions provinciales s’appliquent.

Saint-François-de-Sales

La MRC Le Domaine-du-Roy compte recommander d’interdire la consommation dans tous les lieux publics. Les interdictions provinciales s’appliquent.

Saint-Gédéon

Interdit de consommer dans tous les lieux publics. Contravention : de 200 $ à 1000 $. Récidive : de 400 $ à 2000 $.

Saint-Georges

Interdit de consommer dans tous les lieux publics.

Interdit d’être sous influence dans tous les lieux publics. Contravention : 100 $.

Saint-Gilles

Interdit de consommer dans tous les lieux publics.

Saint-Guy

La MRC Les Basques compte recommander à ses municipalités d’interdire la consommation dans tous les lieux publics. D’ici l’adoption d’un règlement, la loi provinciale s’applique.

Saint-Henri-de-Taillon

Interdit de consommer dans tous les lieux publics. Contravention : de 200 $ à 1000 $. Récidive : de 400 $ à 2000 $.

Saint-Herménégilde

La MRC de Coaticook compte recommander l’interdiction de consommer dans tous les lieux publics. D’ici là, la loi provinciale s’applique.

Saint-Hyacinthe

Interdit de consommer dans tous les lieux publics. Contravention : de 100 $ à 1000 $. Récidive : de 200 $ à 2000 $.

Interdit d’être sous influence dans tous les lieux publics. Contravention : de 100 $ à 1000 $. Récidive : de 200 $ à 2000 $.

Saint-Isidore (Chaudière-Appalaches)

La MRC La Nouvelle-Beauce recommande d’interdire la consommation dans tous les lieux publics. Contravention : 200 $.

L’adoption du règlement est prévue pour début novembre. D’ici là, la loi provinciale s’applique.

Saint-Jean-de-Dieu

La MRC Les Basques compte recommander à ses municipalités d’interdire la consommation dans tous les lieux publics. D’ici l’adoption d’un règlement, la loi provinciale s’applique.

Saint-Jean-de-Matha

Interdit de consommer dans tous les lieux publics. Contravention : 300 $.

Interdit d’être sous influence dans tous les lieux publics.

Saint-Jean-sur-Richelieu

Interdit de consommer dans tous les lieux publics. Contravention : 250 $. Récidive : 500 $.

Interdit d’être sous influence dans tous les lieux publics.

La consommation pourrait être autorisée dans certaines aires extérieures spécialement aménagées lors d’activités publiques ou communautaires et autorisées par le Conseil municipal.

Saint-Jérôme

Interdit de consommer dans tous les lieux publics. Contravention : de 500 $ à 1000 $.

Interdit d’être sous influence dans tous les lieux publics. Contravention : 150 $
Récidive : 250 $.

Saint-Joachim-de-Shefford

La MRC de la Haute-Yamaska recommande d’interdire la consommation et d’être sous influence dans tous les lieux publics. Contravention : 200 $. Récidive : 300 $. D’ici l’adoption d’un règlement, les interdictions provinciales s’appliquent.

Saint-Joseph-du-Lac

Interdit de consommer dans tous les lieux publics. Contravention : de 100 $ à 1000 $. Récidive : de 200 $ à 2000 $.

Interdit d’être sous influence dans tous les lieux publics. Contravention : de 10  $ à 1000 $. Récidive : de 200 $ à 2000 $.

Saint-Lambert

En plus des interdictions provinciales, il est interdit de consommer dans les parcs et parcs canins. Contra-vention : de 50  $ à 300 $.

Saint-Lambert (PAROISSE)

En plus de la loi provinciale, il est interdit de consommer dans les parcs, parcs canins, festivals et autres activités. Contravention : de 175 $ à 1000 $.

Saint-Lambert-de-Lauzon

La MRC La Nouvelle-Beauce recommande d’interdire la consommation dans tous les lieux publics. Contravention : 200 $.

L’adoption du règlement est prévue pour début novembre. D’ici là, la loi provinciale s’applique.

Saint-Liguori

En plus des interdictions provinciales, il est interdit de consommer dans les parcs. 

Saint-lin - Laurentides

Interdit de consommer dans tous les lieux publics.

Saint-Louis-de-Gonzague

La MRC Les Etchemins songe à recommander à ses municipalités d’interdire la consommation dans tous les lieux publics. D’ici l’adoption d’un règlement, la loi provinciale s’applique.

Saint-Luc-de-Bellechasse

La MRC Les Etchemins songe à recommander à ses municipalités d’interdire la consommation dans tous les lieux publics. D’ici l’adoption d’un règlement, la loi provinciale s’applique.

Saint-Ludger-de-Milot

Interdit de consommer dans tous les lieux publics. Contravention : de 200 $ à 1000 $. Récidive : de 400 $ à 2000 $.

Saint-Magloire

La MRC Les Etchemins songe à recommander à ses municipalités d’interdire la consommation dans tous les lieux publics. D’ici l’adoption d’un règlement, la loi provinciale s’applique.

Saint-Malo

La MRC de Coaticook compte recommander l’interdiction de consommer dans tous les lieux publics. D’ici là, la loi provinciale s’applique.

Saint-Mathieu-de-Rioux

La MRC Les Basques compte recommander à ses municipalités d’interdire la consommation dans tous les lieux publics. D’ici l’adoption d’un règlement, la loi provinciale s’applique.

Saint-Maxime-du-Mont-Louis

Interdit de consommer dans tous les lieux publics. Contravention : 100 $. Récidive : 200 $.

Saint-Médard

La MRC Les Basques compte recommander à ses municipalités d’interdire la consommation dans tous les lieux publics. D’ici l’adoption d’un règlement, la loi provinciale s’applique.

Saint-Nazaire

Interdit de consommer dans tous les lieux publics. Contravention : de 200 $ à 1000 $. Récidive : de 400 $ à 2000 $.

Saint-Omer

Interdit de consommer dans tous les lieux publics. Contravention : 200 $.

Saint-Prime

La MRC Le Domaine-du-Roy compte recommander d’interdire la consommation dans tous les lieux publics. Les interdictions provinciales s’appliquent.

Saint-Prosper

La MRC Les Etchemins songe à recommander à ses municipalités d’interdire la consommation dans tous les lieux publics. D’ici l’adoption d’un règlement, la loi provinciale s’applique.

Saint-Samuel

Interdit de consommer dans tous les lieux publics.

Saints-Anges

La MRC La Nouvelle-Beauce recommande d’interdire la consommation dans tous les lieux publics. Contravention : 200 $.

L’adoption du règlement est prévue pour début novembre. D’ici là, la loi provinciale s’applique.

Saint-Sauveur

Interdit de consommer dans tous les lieux publics. Contravention : 200 $.

Saint-Simon (paroisse)

La MRC Les Basques compte recommander à ses municipalités d’interdire la consommation dans tous les lieux publics. D’ici l’adoption d’un règlement, la loi provinciale s’applique.

Saint-Sixte

La MRC de Papineau recommande d’interdire de consommer dans tous les lieux publics. 

Les interdictions provinciales s’appliquent.

Saint-Stanislas (Lac-Saint-Jean)

Le règlement devrait être adopté dans les prochains mois et interdira la consommation dans les lieux publics. Les interdictions provinciales s’appliquent. 

Saint-Théophile

Interdit de consommer dans tous les lieux publics.

Interdit d’être sous influence dans tous les lieux publics.

Saint-Thomas-Didyme

Le règlement devrait être adopté dans les prochains mois et interdira la consommation dans les lieux publics. Les interdictions provinciales s’appliquent. 

Saint-Venant-de-Paquette

La MRC de Coaticook compte recommander l’interdiction de consommer dans tous les lieux publics. D’ici là, la loi provinciale s’applique.

Saint-Zacharie

La MRC Les Etchemins songe à recommander à ses municipalités d’interdire la consommation dans tous les lieux publics. D’ici l’adoption d’un règlement, la loi provinciale s’applique.

Saint-Zotique

Interdit de consommer dans tous les lieux publics. Contravention : de 200 $ à 1000 $. Récidive : de 400 $ à 2000 $.

Interdit d’être sous influence dans tous les lieux publics. Contravention : de 200 $ à 1000 $. Récidive : de 400 $ à 2000 $.

Le montant des contraventions est en vigueur sur l’ensemble du terri-toire de la MRC de Vaudreuil-Soulanges.

Schefferville

En plus de la loi provinciale, il est interdit de consommer dans les parcs, parcs canins, festivals et autres activités.

Interdit d’être sous influence dans tous les lieux publics.

Scott

La MRC La Nouvelle-Beauce recommande d’interdire la consommation dans tous les lieux publics. Contravention : 200 $.

L’adoption du règlement est prévue pour début novembre. D’ici là, la loi provinciale s’applique.

Sept-Îles

Interdit de consommer dans tous les lieux publics. Contravention : 400 $.

Shannon

Interdit de consommer dans tous les lieux publics. Contravention : 250 $.

Interdit d’être sous influence dans tous les lieux publics. Contravention : 150 $.

Shawinigan

Interdit de consommer dans les parcs canins, festivals et autres activités.

Shefford

Interdit de consommer dans tous les lieux publics. Contravention : de 200 $ à 400 $. Récidive : de 600 $ à 800 $

Interdit d’être sous influence dans tous les lieux publics.

Sherbrooke

Interdit de consommer dans tous les lieux publics. Contravention : 250 $.

Interdit d’être sous influence dans tous les lieux publics.

Stanstead-Est

La MRC de Coaticook compte recommander l’interdiction de consommer dans tous les lieux publics. D’ici là, la loi provinciale s’applique.

Terrebonne

Interdit de consommer dans tous les lieux publics. Contravention : de 200 $ à 500 $. Récidive : de 300 $ à 1000 $.

Interdit d’être sous influence dans tous les lieux publics. Contravention : de 200 $ à 500 $. Récidive : de 300 $ à 1000 $.

Thetford-mines

Interdit de consommer dans tous les lieux publics. Contravention : 150 $. Première récidive : 300 $, par la suite 500 $.

Thurso

La MRC de Papineau recommande d’interdire de consommer dans tous les lieux publics. 

Les interdictions provinciales s’appliquent.

Tourville

Interdit de consommer dans tous les lieux publics.

Jusqu’à l’adoption d’un règlement, la loi provinciale s’applique.

Trois-Pistoles

La MRC Les Basques compte recommander à ses municipalités d’interdire la consommation dans tous les lieux publics. D’ici l’adoption d’un règlement, la loi provinciale s’applique.

Trois-Rivières

Les interdictions provinciales s’appliquent.

Val-des-Bois

La MRC de Papineau recommande d’interdire de consommer dans tous les lieux publics. La ville compte aussi interdire d’être sous influence.

Les interdictions provinciales s’appliquent.

Val-des-Monts

La MRC Les Collines-de-l’Outaouais prévoit interdire de fumer du cannabis dans tous les lieux publics. Contravention : de 350 $ à 1000 $.

Val-d’Or

Interdit de consommer dans tous les lieux publics. Contravention : de 100 $ à 1000 $. Récidive : de 200 $ à 2000 $.

Vallée-Jonction

La MRC La Nouvelle-Beauce recommande d’interdire la consommation dans tous les lieux publics. Contravention : 200 $.

L’adoption du règlement est prévue pour début novembre. D’ici là, la loi provinciale s’applique.

Val-Saint-Gilles

Interdit de consommer dans tous les lieux publics.

Interdit d’être sous influence dans tous les lieux publics.

Varennes

Interdit de consommer dans tous les lieux publics. Contravention : de 100 $ à 1000 $.

Interdit d’être sous influence dans tous les lieux publics. Contravention : de 100 $ à 1000 $.

Vaudreuil-Dorion

Interdit de consommer dans tous les lieux publics. Contravention : de 200 $ à 1000 $. Récidive : de 400 $ à 2000 $.

Interdit d’être sous influence dans tous les lieux publics. Contravention : de 20  $ à 1000 $. Récidive : de 400 $ à 2000 $.

Victoriaville

Interdit de consommer dans tous les lieux publics. Contravention : 100 $. Récidive : 200 $.

Interdit d’être sous influence dans tous les lieux publics. Contravention : 100 $. Récidive : 200 $.

Warden

La MRC de la Haute-Yamaska recommande d’interdire la consommation et d’être sous influence dans tous les lieux publics. Contravention : 200 $. Récidive : 300 $. D’ici l’adoption d’un règlement, les interdictions provinciales s’appliquent.

Warwick

En plus des interdictions provinciales, il est interdit de consommer dans les parcs, parcs canins, festivals et autres activités. Contra-vention : de 100 $ à 300 $

Waterloo

Interdit de consommer dans tous les lieux publics. Contravention : de 200 $ à 400 $.

Interdit d’être sous influence dans tous les lieux publics.

Waterville

La MRC de Coaticook compte recommander l’interdiction de consommer dans tous les lieux publics. D’ici là, la loi provinciale s’applique.

Windsor

Interdit de consommer dans tous les lieux publics.

Interdit d’être sous influence dans tous les lieux publics.

Yamachiche

Interdit de consommer dans tous les lieux publics.

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