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Guide pratique : tout ce que vous devez savoir sur la légalisation du cannabis

Annabelle Blais et Philippe Langlois - Bureau d’enquête

Le cannabis est maintenant légal depuis quelques jours... mais la confusion règne chez les consommateurs. Fumer du cannabis dans un lieu public, en être sous l’influence ou même sortir du pot de sa poche peut-être interdit d’une ville à l’autre ou même d’un trottoir à l’autre.

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« C’est très confus, y a des règles de possession, de consommateur, à l’intoxication [...] il y a des choses qui ne sont juste pas applicables », s’insurge Jean-Sébastien Fallu, professeur en prévention de la toxicomanie à l’Université de Montréal.

Des maires interdisent de consommer dans les lieux publics et disent à leurs citoyens de fumer chez eux. Mais les propriétaires de logements disent à leurs locataires de fumer dehors.

Il existe des lois fédérales et d’autres au provincial, et elles semblent parfois se contredire. Ottawa dit que ce n’est pas criminel de faire pousser jusqu’à 4 plants de pot, mais Québec a décidé de l’interdire en donnant des contraventions.

Québec a aussi établi une liste des endroits où l’on ne peut pas fumer, mais les municipalités et même certains arrondissements de Montréal ont ajouté d’autres interdictions.

Un outil pratique

« À Montréal, le règlement change juste en traversant une rue ! », ajoute M. Fallu. « Tout ça envoie un message de confusion et d’incohérence, et, en prévention, les messages cohérents, c’est important. »

Pour vous aider à vous y retrouver, notre Bureau d’enquête a sollicité les 1131 municipalités du Québec.

À ce jour, 245 d’entre elles ont adopté ou ont l’intention d’adopter des règlements plus sévères que la loi provinciale. La plupart interdisent complètement le cannabis dans les lieux publics.

Ce nombre risque d’augmenter puisque plusieurs municipalités accusent un retard et n’ont toujours pas adopté de règlements. D’ici là, les interdictions de la loi provinciale s’appliquent.

Vous trouverez dans les pages suivantes les informations que nous avons colligées.

Nous avons aussi décortiqué ci-contre toutes les lois fédérales et provinciales et avons consulté plusieurs avocats afin d’en comprendre les impacts sur votre quotidien.

Encore incertain

L’arrivée au pouvoir de la Coalition Avenir Québec risque d’apporter de nouveaux changements. Le parti promet de faire passer l’âge minimal pour acheter du pot de 18 à 21 ans en plus d’interdire la consommation dans tous les lieux publics.

Plusieurs lois et règlements risquent aussi d’être contestés devant les tribunaux, reconnaît le bâtonnier du Québec.

« Tout ne sera pas parfait dès le départ, affirme Me Paul-Matthieu Grondin. Il y a probablement plusieurs causes qui devront cheminer pour donner des précisions sur l’interprétation des différentes lois. »

Dans le doute, dites-vous que, partout au Québec, le cannabis est minimalement interdit là où la cigarette l’est.

Au volant

Quels sont les risques de conduire avec les facultés affaiblies?

-Si vous avez entre 2 et 5 nanogrammes (ng) de THC par millilitres de sang, vous risquez une amende de 1000 $.

-5 ng de THC et plus : entre 1000 $ d’amende et une peine de prison allant jusqu’à 5 ans.

-Attention : si vous avez aussi consommé de l’alcool, la limite est de 0.05 mg d’alcool et 2,5 ng de THC.

-Si vous êtes reconnu coupable, vous pouvez aussi perdre votre permis pour 1 an (jusqu’à 5 ans s’il ne s’agit pas de la première infraction) et vous risquez la prison à vie si vous avez causé un accident mortel alors que vous aviez consommé du pot.

Suspension de permis

La loi provinciale prévoit aussi que votre permis peut être suspendu sur le champ et pour une période de 90 jours si un agent évaluateur conclut que vous avez les facultés affaiblies.

Y aura-t-il des tests de détection de la salive ?

- Ottawa a approuvé un premier appareil pour la détection de THC dans la salive, le Dräger DrugTest 5000. Mais aucun corps policier québécois ne l’utilisera pour l’instant.

- D’ici à ce que ces appareils soient utilisés, un patrouilleur peut vous faire passer les épreuves de coordination de mouvements (marcher sur une ligne, par exemple). Il peut ensuite vous amener au poste où un agent évaluateur peut vous faire passer d’autres épreuves et ordonner un prélèvement d’urine.

Après avoir fumé un joint, combien de temps dois-je attendre avant de conduire ?

-La Société d’Assurance automobile du Québec recommande de ne pas conduire dans les cinq heures après avoir fumé ni dans les six à sept heures après en avoir ingéré (manger un muffin au pot, par exemple). « Mais on peut être sous l’influence jusqu’à huit heures et, dans certains cas, jusqu’à 24 heures et même plus, explique le pharmacologue Mohamed Ben Amar. Ainsi, si on veut être prudent, on devrait attendre 24 heures. »

-Le THC s’accumule dans les graisses et peut rester dans le corps humain jusqu’à 5 semaines après la consommation, explique M. Ben Amar. Un test pourrait démontrer que vous avez consommé, mais il faudra se fier à l’expertise de toxicologues pour dire si une personne a les facultés affaiblies.

Au travail

Mon employeur peut-il faire des tests de dépistage aléatoire ?

Non

-Votre employeur peut vous soumettre à un test si votre poste de travail présente des risques pour vous ou vos collègues (par exemple chauffeur d’un véhicule ou d’un chariot élévateur, travail en hauteur), expliquent l’avocate de chez Lavery Marianne Plamondon, mais seulement dans les cas suivants :

-Il a des motifs raisonnables de penser que vous êtes sous influence. Il faut des signes concrets.

-Vous êtes impliqués dans un accident au travail.

-Vous prenez part à un plan de retour au travail à la suite d’un congé accordé par l’employeur pour traiter un problème de dépendance.

Suis-je obligé d’accepter un test de dépistage pour une entrevue d’embauche ?

-En entrevue pour un poste de travail à risque, un employeur peut demander un examen médical pour des exigences professionnelles justifiées. « Par exemple, si vous devez conduire un train, c’est justifié de vérifier que la personne n’a pas de problème de consommation, explique Marianne Plamondon. Sinon ce test serait abusif et discriminatoire. »

Bon à savoir

L’employeur a le droit de mettre en place une politique en matière de cannabis et d’imposer une tolérance zéro de consommation au travail.

À l’intérieur

- Si vous êtes propriétaire d’une maison, vous pouvez consommer du cannabis à l’intérieur.

-Si vous êtes propriétaire d’un condo, vérifiez si votre règlement de copropriété n’a pas été récemment modifié pour inclure l’interdiction de consommer du cannabis.

-Si vous êtes un locataire, votre propriétaire a 90 jours pour vous envoyer une modification à votre bail et interdire le cannabis dans le logement, ce qui inclut les balcons. « Sans règlement, vous avez le droit de fumer du pot. Mais si ça crée des inconvénients aux autres, si vous emboucanez tout le monde, le locateur va pouvoir demander la résiliation de votre bail », explique l’avocat René Gauthier.

-Dans les lieux publics fermés, il sera interdit de fumer du cannabis, comme c’est déjà le cas avec la cigarette. Par exemple : les restaurants, les transports en commun, les hôpitaux, les CPE, les tribunaux, les salles de spectacle et les écoles.

-Des fumoirs peuvent être aménagés dans les lieux où les fumoirs pour cigarette sont permis. C’est le cas des résidences privées pour aînés. Dans ces endroits comme dans les CHSLD, un petit nombre de chambres peut aussi être désigné pour les fumeurs.

-Si vous consommez du cannabis dans un lieu fermé où cela est interdit, l’amende est de 500 $ à 3000 $. Cette amende peut augmenter jusqu’à 4500 $ si vous fumez dans un lieu où la possession est interdite, comme un CPE.

À l’extérieur

La loi provinciale s’applique partout au Québec : il sera interdit de consommer du pot là où le tabac est interdit, notamment.

Ainsi, vous ne pouvez pas consommer du cannabis dans les lieux suivants :

-sur le terrain d’un centre de santé, d’un établissement scolaire ou d’un centre de détention

-dans les abribus et les aires d’attentes pour le transport en commun

-sous les tentes et chapiteaux

-sur les terrasses des restaurants ou toute terrasse aménagée avec des chaises et tables sur un espace public lors d’un festival ou événement extérieur.

-sur les terrains sportifs, y compris dans les estrades, les parcs avec des jeux d’enfants, les camps de jour, les piscines et les patinoires publiques

-sur les pistes cyclables

-Si vous consommez du pot dans un lieu public interdit par la loi provinciale, les amendes vont de 750 $ à 1500 $.

D’autres interdictions en vrac

-Posséder plus de 30 grammes de cannabis dans un lieu public : contravention entre 750 et 1500 $ pour les petites quantités et 5 ans de prison

-Une personne non autorisée qui vend du pot risque jusqu’à 14 ans de prison.

-Faire pousser 1 à 4 plants de pot au Québec : entre 250 $ et 1500 $ d’amende, et plus de 4 plants partout au Canada : jusqu’à 14 ans de prison

-Donner ou vendre du cannabis à une personne de moins de 18 ans : jusqu’à 14 ans de prison

-Acheter du pot ailleurs qu’à la SQDC : amende de 5000 $ à 1 000 000 $.

-Avoir du cannabis dans vos poches dans un CPE, une école ou un cégep (sauf les résidences étudiantes) : amende de 750 $ à 1500 $

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