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Arrêté pour conduite sous l'effet de drogue et possession de cannabis illégal

Catherine Bouchard | Journal de Québec

Le Service de police de la Ville de Québec (SPVQ) a effectué une arrestation, la première à être médiatisée, pour conduite avec les capacités affaiblies par la drogue et possession de cannabis illicite, donc acheté sur le marché noir, dans la nuit de dimanche à lundi.

L'événement soulève de nombreuses questions sur la façon dont les autorités policières peuvent statuer sur l'origine du cannabis saisi. Doit-il être dans son emballage? Doit-on conserver le reçu de la SQDC? Ce sont des questions auxquelles le SPVQ tentait de répondre lundi.

Le conducteur, un homme de 40 ans de Lévis, a été intercepté alors qu’il circulait à l’intersection de l’autoroute Robert-Bourassa et le boulevard Laurier avec les phares éteints.

Les patrouilleurs ont effectué les épreuves de coordination de mouvement et ont ainsi, à la suite de ces tests, acquis les motifs afin de procéder à l’arrestation de l’homme pour conduite avec les capacités affaiblies par la drogue.

Les méthodes de détection ressemblent en plusieurs points à ceux de la conduite avec les capacités affaiblies par l’alcool, sauf qu’il n’y a pas l’épreuve de l’appareil de détection approuvé.

«Le patrouilleur va faire passer des épreuves de coordination et de mouvements, des épreuves cognitives et de vitesse au conducteur, un peu comme avec l’alcool. S’il échoue à ces tests, le policier peut donc avoir des motifs raisonnables que le conducteur a les capacités affaiblies par la drogue. Le contrevenant sera conduit au poste, où il sera évalué par un agent formé», a indiqué Étienne Doyon, porte-parole au SPVQ.

Des tests d’urine sont aussi effectués et envoyés pour analyse au Laboratoire de sciences judiciaires et de médecine légale, à Montréal.

Dans ce cas, l’homme a reçu deux constats d’infraction pour possession de cannabis illégal et d’un autre type de stupéfiant. Son véhicule a été saisi et il a été libéré par sommation.

Les circonstances qui ont mené à déterminer qu’il s’agissait de produits illicites n’ont pas été dévoilées, puisqu’il s’agit d’éléments d’enquête.