Une semaine après la légalisation, un citoyen conteste déjà, pour une première fois, les articles de loi qui interdisent aux Québécois de cultiver du cannabis à domicile pour usage personnel, a appris l’Agence QMI.
Le demandeur de Québec, Janick Murray Hall, cherche à faire invalider en Cour supérieure du Québec les articles 5 et 10 de la loi québécoise encadrant le cannabis, lesquels stipulent qu’il est interdit de posséder ou de cultiver un plant de cannabis. La loi fédérale, elle, permet la culture de quatre plants au maximum.
Ces deux articles sont «nuls, invalides et inopérants» parce qu’ils relèvent du droit criminel, ce qui est la responsabilité d’Ottawa, plaide notamment Me Maxime Guérin, avocat au dossier.
Même si la Cour devait conclure que d’interdire la culture du cannabis à domicile fait partie des pouvoirs du Québec, ces deux articles seraient tout de même invalides parce que la loi fédérale prime sur la loi provinciale, estime également M. Guérin.
«Il y a un choc entre la loi fédérale et la loi provinciale», a-t-il résumé, lorsque joint par l’Agence QMI.
Selon lui, «l’esprit de la loi fédérale implique que les Canadiens ont le droit de faire pousser du cannabis à domicile. L’interdire bafoue l’intention qu’avait le législateur fédéral au moment d’écrire la loi.»
Combattre le marché noir
Ottawa a choisi de ne pas interdire la culture à domicile afin de combattre plus efficacement l’implication du crime organisé, en éliminant la rareté du produit, estimait le gouvernement Trudeau.
Le Québec a pour sa part décidé de l’interdire, notamment pour des questions de sécurité et de santé publique.
En juin dernier, la ministre déléguée à la Santé publique, Lucie Charlebois, avait jugé probable qu’un citoyen décide de contester ces articles de loi. Une bataille constitutionnelle était donc à prévoir.
«Ceux qui voudront contester, ce seront les citoyens. Malheureusement, ce sont les citoyens qui vont faire les frais de ça. [...] Ça va leur coûter un bras», avait-elle dit.
M. Guérin s’attend d’ailleurs à ce que le Québec fasse appel du jugement, advenant une victoire de M. Murray Hall.
«Moi, je vois une année minimum en Cour supérieure, si tout va bien, avant d’être entendu. [Avec de possibles appels], on s’attend à un délai de deux ou trois ans avant d’avoir une décision de la Cour suprême», a-t-il indiqué.
M. Murray-Hall est connu pour son implication dans le site web «Le Journal de Mourréal». Il fait l’objet d’une poursuite par Média QMI, qui allègue que son site viole la marque de commerce du «Journal de Montréal». Le procès aura lieu devant la Cour supérieure en janvier 2019.
