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Honoraires payés en trop

Gros recours contre des pharmaciens

Hugo Duchaine | Journal de Montréal

Des pharmaciens propriétaires pourraient devoir verser des dizaines de millions $ pour des honoraires payés en trop si un juge donne raison à l’action collective que la cour vient d’autoriser.

Le demandeur Bernard Côté reproche aux pharmaciens de facturer des honoraires « disproportionnés, déraisonnables et inéquitables » aux consommateurs ayant une assurance privée. Il avance aussi que le montant facturé triple si une ordonnance est renouvelée pour trois mois, même si un seul service est rendu.

Il allègue que même si les honoraires varient d’une pharmacie à l’autre, les clients avec un régime collectif paient davantage pour la même ordonnance que ceux couverts par le régime public. Le gouvernement a négocié un tarif fixe d’environ 9 $, mais aucune limite n’existe au privé.

«C’est le même geste pourtant», dénonce l’avocat Gilles Gareau, qui mène le dossier. L’écart d’honoraires refilés aux assureurs privés et leurs bénéficiaires pourrait parfois s’élever à près de 300 % de plus.

L’action collective vise 22 pharmaciens propriétaires sous des bannières Jean Coutu, Pharmaprix et Uniprix. M. Côté soutient qu’il aurait été trop coûteux de cibler toutes les pharmacies.

84 millions $

Estimant qu’une pharmacie remplit en moyenne 221 300 ordonnances par année, et que 58 % de ces ordonnances sont pour des clients assurés au privé, l’action évalue que chaque endroit visé aurait facturé plus de 1,2 million $ en trop, multipliés par les trois ans couverts par le recours, soit près de 84 millions $. Le recours formule l’hypothèse que 10 $ sont facturés en trop.

Les démarches de Bernard Côté ont commencé avant le changement de la loi, en 2017, obligeant à dévoiler les honoraires facturés. Le conseiller en sécurité financière avait déjà essayé de savoir combien empochait son pharmacien, sans succès.

La Cour supérieure, qui a autorisé le recours, a tranché que le changement législatif n’empêche pas l’action collective.

Les pharmacies visées ont plaidé que leur pratique est conforme aux ententes auxquelles elles sont assujetties.

Lorsque la loi a été changée, l’an dernier, l’Association québécoise des pharmaciens propriétaires soutenait que le prix au privé était plus élevé de 13 %, car celui-ci a suivi l’inflation.