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Interdiction de la fracturation hydraulique

Québec poursuivi en justice par une gazière

Geneviève Lajoie

 - Agence QMI

Capture d'écran du site Internet

La gazière albertaine Questerre se tourne vers les tribunaux pour lever l’interdiction de la fracturation hydraulique, décrétée par le gouvernement libéral juste avant le déclenchement des élections.

La Loi sur les hydrocarbures laissait la porte ouverte à cette méthode de forage dans la roche de schiste, très répandue dans les basses terres du Saint-Laurent. Mais le règlement édicté par le ministre défait Pierre Moreau, avant la campagne électorale, l’a interdite.

Questerre, dont le grand patron Michael Binion est également président de l’Association pétrolière et gazière du Québec, attaque le gouvernement en justice. L’entreprise réclame l’intervention de la Cour pour suspendre immédiatement le règlement, le temps de se prononcer sur le fond de l’affaire.

La gazière soutient que le règlement va au-delà de son pouvoir, puisqu’il va à l’encontre de la Loi sur les hydrocarbures. La compagnie albertaine ajoute que le gouvernement a contrevenu à la loi en édictant des modifications significatives au règlement sans prévoir une période de consultation.

«Questerre considère que l’interdiction de la fracturation du schiste n’est nullement justifiée eu égard aux données scientifiques [...] qu’elle est arbitraire, discriminatoire et déraisonnable», précise la requête déposée au palais de justice de Québec.

Expropriation déguisée

La gazière affirme que le règlement décrété par le gouvernement Couillard est «une expropriation déguisée» pour les entreprises détenant des permis dans les basses terres du Saint-Laurent.

Questerre détient plusieurs permis d’exploration dans cette région. «Au total, les investissements effectués à ce jour pour Questerre et ses partenaires, visant à explorer et à mettre en valeur le potentiel en gaz naturel du Québec, sont de plus de 160 millions $».

Julien discret

Est-ce que le nouveau gouvernement Legault pourrait modifier le règlement édicté par les libéraux? Au cabinet du nouveau ministre caquiste des Ressources naturelles, Jonatan Julien, on est avare de commentaires pour le moment.

«Il est trop tôt pour nous prononcer sur ce dossier précis. Le ministre se saisit toujours des différents dossiers qui sont sous sa gouverne depuis son assermentation, le 18 octobre dernier», a-t-on répondu à notre Bureau parlementaire.