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Fini la prison à Québec pour les itinérants

Jean-Luc Lavallée

 - Journal de Quebec

La Ville de Québec n’emprisonnera plus les itinérants et les personnes aux prises avec des problèmes de santé mentale qui sont incapables de payer leurs amendes pour des infractions au règlement sur la paix et le bon ordre.

Le maire Régis Labeaume en a fait l’annonce lors d’une conférence de presse, mercredi après-midi, et a fait son mea culpa à la suite du cas de Valérie Brière, cette mère monoparentale condamnée à 101 jours de prison pour des amendes impayées d’un peu plus de 2 000 dollars.

Les contraventions, qui datent des années 2001 à 2006, avaient été remises à l’ex-itinérante à l’époque où elle faisait du squeegee et mendiait dans la rue. En juin, elle a finalement été libérée après avoir passé une semaine et demie derrière les barreaux.

«Il s’est dit des choses terribles dans ce dossier. On a accusé la Ville d’administrer une justice moyenâgeuse. Je regrette sincèrement de ne pas avoir montré plus d’empathie lorsque cette histoire nous a été révélée. Je dois avouer que j’ai beaucoup souffert de ces commentaires parce que je les trouvais en partie injustes au regard de notre action en faveur des personnes en marge de notre société», a exprimé le maire.

Ce dernier a de nouveau vanté le succès du programme IMPAC (Intervention multisectorielle programmes d’accompagnement à la cour municipale) visant à adapter le traitement des dossiers judiciaires pour des clientèles vulnérables. Des cas comme celui de Valérie Brière, qui est passée «au travers des mailles du filet», sont très rares, a-t-il plaidé.

Encore des contraventions

Les patrouilleurs n’arrêteront pas de distribuer des contraventions pour autant. Ils continueront de sanctionner l’ivresse sur la voie publique, le flânage, le désordre, «mendier dans un endroit public» ou encore les gens qui «se trouvent dans un parc entre 23 h et 5 h». La prison, sanction ultime, ne sera toutefois plus une option.

«Les policiers vont n’émettre un constat d’infraction que s’ils sont obligés de le faire. Ils vont utiliser toutes les ressources communautaires qui sont à leur disposition avant d’en arriver à cette étape-là», a précisé le chef du Service de police de la Ville de Québec, Robert Pigeon.

«Le bum qui est dans la rue et qui fait du trouble, lui, il a encore de la chance d’y aller (en prison) s’il ne paie pas ses amendes et la personne qui accumule ses billets de stationnement a encore des chances d’y aller», a nuancé le maire Labeaume, insistant sur le fait que la mesure annoncée ne concerne que les itinérants et les individus avec des problèmes de santé mentale.

«Avec cette modification dans l’application de la perception des amendes, la Ville fait la preuve qu’elle souhaite améliorer la situation des personnes en situation d’itinérance ou confrontées à des problèmes de santé mentale», a fait valoir M. Labeaume.

La Ville de Montréal, elle, a mis fin à la pratique de l’emprisonnement pour le non-paiement d’amendes depuis plusieurs années.

Les infractions générales visées pour lesquelles il n’y aura plus de peine d’emprisonnement :

Être en état d’ivresse ou sous l’influence d’une drogue;

consommer de l’alcool ou avoir en sa possession une bouteille, une cannette ou un récipient débouché contenant de l’alcool;

avoir en sa possession quelque objet, matériel ou équipement servant ou facilitant la consommation de stupéfiants au sens de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances;

flâner, vagabonder ou dormir dans une rue ou dans un endroit public;

causer ou faire quelque tumulte, bruit, désordre, trouble ou se comporter de façon à troubler la paix ou la tranquillité publique;

satisfaire un besoin naturel dans une rue ou dans un endroit public;

mendier ou solliciter dans une rue ou dans un endroit public;

se trouver dans un parc entre 23 h et 5 h le lendemain.