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Représentations fausses ou trompeuses

L’Agence du revenu veut être payée par le roi du «time-sharing»

Jean-François Racine | Agence QMI

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L’Agence du revenu du Québec souhaite prendre une hypothèque légale de 45 355,57 $ sur des immeubles appartenant au roi du «time-sharing», Jean-Sébastien Monette.

Ce montant représente des cotisations impayées en vertu de la Loi sur la taxe d’accise. La procédure déposée en Cour fédérale vise l’entreprise Au Domaine des neiges inc., dirigée par M. Monette. L’établissement est situé au 203, rue du Val-des-Neiges à Beaupré.

Hypothèque légale

En septembre dernier, l’Agence du revenu avait également signifié son intention, à ce moment, de prendre une hypothèque légale de 122 000 $ sur huit condos appartenant au roi du «time-sharing».

La mesure visait alors huit condos du même complexe situé à Beaupré. L’entreprise se décrit comme un gestionnaire de location de condos. Il est notamment possible de louer les maisons et appartements sur Trivago.

Le 30 août 2018, Jean-Sébastien Monette avait pris une hypothèque de 1,6 M$ à titre de président de la compagnie Monette Vigeant inc.

Coupables

En juillet dernier, Jean-Sébastien Monette a aussi intenté une poursuite de 160 000 $ contre l’ancien propriétaire de sa compagnie de «time-sharing», le Groupe Laro Alta. En mars 2016, les deux propriétaires avaient été reconnus coupables de 96 chefs relatifs à la Loi sur la protection du consommateur pour un total de 120 000 $.

L’entreprise et les dirigeants étaient entre autres accusés d’avoir fait des représentations fausses ou trompeuses et d’avoir prétexté un motif pour solliciter une vente. Les faits reprochés étaient liés à des contrats de forfaits de vacances à temps partagé conclus entre mars 2011 et août 2012.

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