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Père décédé dans un accident

Un long combat pour le nom de sa fille

Isabelle Tremblay | Agence QMI

Une femme, qui s’est battue pendant plus d’un an en justice pour que sa fille porte le nom de son père décédé pendant la grossesse, comprend très bien le désespoir de Nathalie Bussières, dont le conjoint est décédé la semaine dernière à quelques semaines de son accouchement. 

Audrey Paquette, 38 ans, a remporté un long combat devant la Cour supérieure pour faire reconnaître légalement la paternité de son compagnon qui est mort en août 2008. 

Dix ans plus tard, elle constate que les choses n’ont pas évolué. La femme de Saint-Félicien, au Lac-Saint-Jean, est inondée de messages depuis les décès accidentels de Jean-Danyel Savard l’été dernier et Patrick Ouellet la semaine dernière, deux hommes qui étaient sur le point de devenir papa. 

«Ça me fait revivre tout ça et j’ai énormément de peine», confie Audrey Paquette. 

Pas le même nom 

Le conjoint de Mme Paquette, Dominic Guimont, est décédé alors qu’elle était enceinte de 26 semaines de leur deuxième enfant. 

Les procédures ont été infernales pour que la petite Chloé puisse porter le nom de son père. La femme était prête à tout pour faire valoir les droits du bébé auprès du Directeur de l’état civil. 

«Je n’avais pas un gros salaire, alors j’ai eu recours à l’aide juridique. Mais j’aurais trouvé les sous si ça avait été nécessaire», dit-elle. 

Selon le Code civil du Québec, la paternité d’un père qui décède en cours de grossesse n’est pas reconnue d’emblée si le couple n’est pas marié. 

Les mères endeuillées doivent parfois débourser des milliers de dollars pour que leurs enfants portent le nom de leur père. Un test d’ADN est généralement requis. 

Mais dans le cas d’Audrey Paquette, le tribunal ne l’y a pas obligée. «Dominic était présent à toutes les rencontres chez le médecin. Notre entourage n’a jamais douté de sa paternité et une filiation paternelle était déjà établie avec Émy, notre premier enfant.» 

Choc brutal 

Le choc a été brutal lorsque Mme Paquette a reçu la carte d’assurance maladie de Chloé, quelques jours après sa naissance il y aura bientôt 10 ans. 

«Il y avait seulement mon nom de famille. Je me sentais comme un pitbull. Il était hors de question que ça reste comme ça», dit-elle. 

Mme Paquette était habitée par la rage et la colère. «Ce n’était aucunement une question d’argent, car elle avait droit à sa rente d’enfant orphelin. C’était symbolique et ça me tenait à cœur», poursuit-elle. 

Toute cette saga judiciaire a été extrêmement douloureuse pour François Guimond, père du défunt. 

«C’était impensable que ma petite-fille ne puisse pas porter le nom de mon garçon. Je ne peux pas vous dire comment je me suis senti quand le verdict est tombé, ça ne se décrit pas.» 

La Coalition avenir Québec a déposé un projet de loi pour faire reconnaître la filiation des conjoints morts, en 2017. Au cabinet de la nouvelle ministre de la Justice, on assure que le sujet sera abordé lors de la révision de la réforme du droit de la famille.

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