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Dans vos poches

Un animal de compagnie a-t-il une garantie d’achat?

Frédéric Allali | Journal de Montréal

Curly-Haired Toy Poodle

Mohit - stock.adobe.com

De plus en plus d’animaux domestiques sont vendus par des fermes d’élevage qui se spécialisent dans le « pure race » ou dans des races rares.

Lorsqu’on a payé un gros montant pour notre animal de compagnie, celui-ci vient-il avec une garantie légale, ou achète-t-on à nos risques et périls ?

Le cas de Xavier

Xavier se rend dans une animalerie spécialisée dans la vente de caniches et achète un chiot qu’il paie 1500 $. C’est une race et une couleur rares, alors il est prêt à payer cher.

Peu de temps après la vente, il se rend compte que le chiot a de plus en plus de difficulté à marcher. À la suite d’un rendez-vous avec un vétérinaire, on lui confirme qu’à cause d’une malformation du cœur à la naissance, le chiot ne pourra se développer normalement et risque une vie de souffrances.

Xavier se retourne vers son vendeur pour un remboursement, mais se fait dire que tant pis pour lui, en achetant un animal, il achetait à ses risques et périls !

Eh bien, c’est faux. Le vendeur doit offrir une garantie pour un chien, et ce, même s’il ignorait qu’il y avait un problème. Le vendeur devra dédommager Xavier pour les conséquences de la malformation, voire lui rembourser le coût d’achat.

Au sens de la loi, un animal est considéré comme un être doué de sensibilité, mais auquel s’appliquent les dispositions de la loi visant les biens. Votre animal bénéficie donc automatiquement d’une garantie légale et le vendeur doit s’y conformer.

Qu’est-ce qu’une garantie légale ?

Une garantie légale est une protection minimale dont jouit l’acheteur. Pour un consommateur qui achète un animal chez un commerçant, cette protection inclut trois types de garanties : la garantie d’usage, la garantie de durée raisonnable et la garantie contre les vices cachés. Ainsi, votre animal de compagnie doit être viable, avoir une durée de vie raisonnable compte tenu du prix payé et être exempt de problèmes, malformations ou maladies non détectables à l’œil nu au moment de l’achat. Dans les cas où le vendeur est un particulier, les règles peuvent légèrement différer, mais la garantie légale existe tout de même.

À quoi pourriez-vous vous attendre en invoquant la garantie légale contre un commerçant ?

Dans une telle situation, vous pourriez demander une réduction du prix de vente, considérant que vous n’auriez pas payé un prix si élevé ayant connu le problème au moment de la vente. Le commerçant pourrait également avoir à vous dédommager pour les autres dommages subis (par exemple les frais de vétérinaire). Dans les cas plus graves, vous pourriez demander un remboursement complet ou même que l’on échange votre animal, bien que parfois, cette démarche est difficile si l’on s’est attaché à son animal de compagnie.

Conseils

• Méfiez-vous des signes de faiblesse d’un animal à l’achat. Un défaut visible ou dont vous aviez connaissance ne sera pas considéré comme un « vice caché » au sens de la loi ;

• Dénoncez par écrit tout problème au vendeur avant de débourser des sommes pour y remédier. En effet, le vendeur doit avoir la possibilité de remédier au défaut. Sans cet avis, vos déboursés ne vous seront pas remboursés en cas de poursuite judiciaire ;

• N’hésitez pas à faire examiner un animal par un vétérinaire avant de l’acheter ! C’est une grosse dépense et ce que vous achetez est bien plus qu’un simple objet !