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En cas d’actes interdits

Québec a une clause pour résilier le contrat du CUSM

Éric Yvan Lemay | Bureau d’enquête 

Québec aurait la possibilité de profiter de la condamnation d’un ancien directeur du CUSM pour résilier le contrat en partenariat public-privé (PPP) qui doit durer jusqu’en 2044.

Lundi, Yanai Elbaz, ex-directeur général associé au Centre universitaire de santé McGill (CUSM), a plaidé coupable d’avoir accepté 10 millions $ de SNC-Lavalin dans le cadre de la construction du campus Glen, achevée en 2014. Elbaz a manoeuvré pour favoriser cette firme au détriment de l’autre consortium en lice pour l’obtention du contrat en PPP.

Hier, les avocats du CUSM ont soutenu avoir payé 20 % trop cher pour ce contrat à cause des magouilles, soit 924 millions $.

En scrutant le volumineux contrat signé entre le CUSM et SNC-Lavalin, on constate la présence d’une clause permettant sa résiliation en cas d’actes interdits.

Ces actes interdits comprennent entre autres le fait de «donner ou s’engager à donner» (...) « un cadeau ou une contrepartie de quelque nature que ce soit» en échange de l’obtention du contrat.

C’est précisément le stratagème qui a été décrit en cour dans le cas de Yanai Elbaz.

Les mains liées

En entrevue à Qub radio, hier, la ministre de la Santé, Danielle McCann a pourtant dit qu’elle avait les mains liées et qu’elle ne rouvrirait pas l’entente de partenariat.

«Il faut qu'on respecte le contrat qui a été signé et on en a pour 25 ans», a-t-elle dit.

Elle réagissait au reportage de notre Bureau d’enquête sur le fait que Québec a voulu garder secrète une partie de l’entente qui garantit jusqu'à 26 % de profits et de frais de gestion aux partenaires privées responsables des travaux de rénovation au Centre hospitalier de l'Université de Montréal (CHUM) et au CUSM.

Au CUSM, les Québécois ont notamment payé plus de 8000 $ pour deux prises électriques et environ 35 000 $ pour réaménager le bureau du directeur général.

Le président de la Fédération de la santé et des services sociaux (FSSS), Jeff Begley, invite la nouvelle ministre de la Santé à envisager la résiliation.

«On ne comprend pas sa réticence à utiliser tous les moyens pour y mettre fin. La solution, c’est de racheter le contrat, un contrat où il y a eu de la fraude et où on n’a pas respecté les règles», dit-il.

Une dette de 840 M$

La résiliation du contrat ne serait toutefois pas sans frais. Le CUSM devrait notamment racheter la dette contractée par le consortium dirigé par SNC-Lavalin pour construire l’hôpital.

Selon les états financiers de l’hôpital, la dette actuelle envers son partenaire privé s’élève à 840 M$. Le CUSM doit rembourser cette dette à raison de 4,4 millions $ par mois jusqu’en 2044.

En France, le Centre hospitalier Sud Francilien a mis fin à son PPP en 2014 moyennant une pénalité de 80 millions d’euros. L’hôpital a aussi repris à sa charge les coûts de construction de 344 millions d’euros. Malgré tout, on estimait sauver 900 millions $ sur la durée totale de l’entente.

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