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Entrevue avec un expert

Des clauses de l’AEUMC sont incompréhensibles

TVA Nouvelles

Le nouvel accord entre les États-Unis, le Mexique et le Canada (AEUMC), bien qu’il soit signé, risque de représenter des défis en termes d’interprétation pour les semaines à venir.  

En entrevue à Mario Dumont, le spécialiste en droit international de l’Université de Sherbrooke, David Pavot, a relevé les points de cet accord qui risquent de compliquer la vie aux diplomates et aux juristes. 

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La signature d’aujourd’hui, signifie que les partenaires s’entendent sur la version finale du texte, mais il faudra encore ratifier cet accord.  

«Est-ce que la poussière est réellement tombée? On ne le sait pas vraiment. Hier encore, Chrystia Freeland, nous annonçait qu’il y avait des divergences sur le texte. On n’a qu’une version anglophone pour le moment, on ne connaît toujours pas les versions francophones et hispanophones.» 

Par ailleurs, selon l’expert, il existe des divergences d’interprétations de certaines clauses entre les différents ministères à Ottawa.  

«Il y a certaines clauses, que même nous en tant que professeurs de droit, on ne comprend pas vraiment!», note Me Pavot.  

«Il se peut qu’il y ait encore une phase de ‘’fine tuning’’ pour prendre un anglicisme où les diplomates et les juristes vont travailler sur les détails de certaines clauses», précise-t-il.  

Selon lui, le Canada n’est pas si perdant dans cet accord, puisque le pays ne perd pas sa relation privilégiée avec ses voisins du sud.  

«La plus grosse difficulté, c’était le climat d’incertitude que l’on vivait pendant la renégociation. Aujourd’hui le climat est apaisé, le Canada n’est pas si perdant que cela», assure-t-il.   

****Voyez l’entrevue intégrale dans la vidéo ci-dessus.*** 

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