La Cour suprême a rejeté vendredi l’ultime appel d’un journaliste de Vice Media, l'obligeant ainsi à remettre à la Gendarmerie royale du Canada (GRC) ses échanges avec une source. Un dur coup pour la liberté de presse, s’inquiètent plusieurs.
Ben Makuch et Vice se battaient devant les tribunaux depuis des années dans l’espoir de faire casser une ordonnance les sommant de remettre à la GRC les correspondances du journaliste avec Farah Shirdon. Ce Canadien soupçonné d’être impliqué auprès du groupe armé État islamique en Syrie a fait l'objet d’une série d’articles signés par M. Makuch en 2014.
Dans une décision unanime vendredi, la plus haute cour du pays a jugé que l'ordonnance était raisonnable. Elle a ainsi confirmé les décisions des tribunaux inférieurs.
«C'est un jour sombre pour la liberté de la presse, pourtant un des principes de base de la démocratie. Bien que nous ayons perdu cette bataille, rien ne pourra ébranler notre conviction que la liberté de la presse est essentielle pour avoir une compréhension juste du monde dans lequel nous vivons», a réagi la porte-parole Vice Feriel Rahli.
Des inquiétudes partagées par la Fédération professionnelle des journalistes du Québec (FPJQ).
«Nous croyons que ce jugement va affaiblir la liberté de presse au pays, puisqu'il donne le droit à des corps de police de fouiller, sous certaines conditions, dans les notes de journalistes pour arriver à leurs fins. Les journalistes ne sont pas au service de l'État ou de la police», a indiqué son président Stéphane Giroux, par communiqué.
«Les journalistes ne travaillent pas pour la police. C'est important pour maintenir la confiance du public, c'est important pour rappeler l'indépendance des médias à l'égard des pouvoirs publics. Et c'est important pour que les sources elles-mêmes, les gens qui sont au courant par exemple d'actes répréhensibles, continuent de se confier aux journalistes en n'ayant pas la crainte que la police ensuite pourra mettre la main sur certaines informations», a plaidé en conférence de presse vendredi Jean-Thomas Léveillé, qui est le vice-président de la FPJQ.
Il a néanmoins salué le fait que les juges ont souligné dans leur jugement l'importance de permettre aux médias de recueillir et de diffuser de l'information sans que l'État intervienne, ainsi que le rôle crucial que joue la presse dans la société.
Ils concluent néanmoins que dans le cas de M. Makuch, «l'intérêt de l'État à enquêter sur les crimes présumés et à poursuivre leurs auteurs l'emporte sur le droit des appelants à la confidentialité des renseignements dans la collecte et la diffusion des informations».
Terrorisme
Le fait que les crimes présumés, c'est-à-dire participer à des activités terroristes et proférer des menaces de mort, soient des infractions graves liées au terrorisme «pèsent lourd dans la balance», peut-on lire dans le jugement rendu.
Ils y invoquent de multiples autres raisons pour expliquer que l'ordonnance de communication est raisonnable à leur avis. Parmi celles-ci:
- La correspondance ne révèle pas l'identité d'une source confidentielle, Farah Shirdon ayant été identifié par son nom dans la série d'articles de M. Makuch.
- Leurs communications n'étaient pas faites à titre confidentiel ou sous le couvert de l'anonymat.
- Aucune autre source ne pourrait permettre à la GRC d'obtenir ces informations, puisque l'application utilisée par Makuch et Shirdon pour échanger des messages textes ne les a pas enregistrés.
-M. Shirdon «a utilisé le média en tant quelque sorte que porte-parole pour elle, afin de rendre publiques ses activités auprès d'un groupe terroriste et de diffuser ses idées extrémistes»
Si M. Makuch refuse de remettre les captures-écrans à la GRC, il s'expose à une accusation d'outrage au tribunal qui pourrait le mener en prison.
Lorsque la cause a été entendue en mai dernier devant la cour à Ottawa, Vice Media avait plaidé que les médias perdraient toute confiance du public si les autorités pouvaient accéder aux communications entre les journalistes et leurs sources.
Instruments de l'État
«Dès que les médias sont vus en train de remettre cette information sensible, ils sont perçus comme des instruments de l’État. La confiance du public en leur travail est inévitablement érodée», avait alors plaidé l’avocat de Vice Media, Philip Tunley.
«Cette personne communiquait avec moi pour une raison: je ne suis pas un policier. Quand vous me demandez de dévoiler mes informations, vous me forcez à devenir un policier», avait renchéri M. Makuch.
Le journaliste avait qualifié la tentative de la GRC de mettre la main sur ses échanges de «partie de pêche», réclamant du même souffle que le matériel journalistique soit mieux protégé, de l’identité d’une source jusqu’aux notes personnelles d’un reporter.
Notons que la nouvelle Loi sur la protection des sources journalistiques ne s'applique pas à l'affaire, puisque les faits datent d'avant son entrée en vigueur en 2017.
M. Makuch n’a pas donné suite à nos demandes d’entrevue vendredi.
