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Petite annonce sur Internet

11 000$ d’amende pour une peintre qui n’avait pas sa licence

TVA Nouvelles

Une femme de Québec a écopé d’une amende salée pour avoir offert ses services comme peintre sans détenir un permis de la Régie du bâtiment. Tout cela sans même avoir donné un seul coup de pinceau.

En avril 2015, Nathalie Desroches publie une annonce sur LesPAC offrant ses services comme peintre résidentielle. Le hic? Même si les annonces où l’on propose d’effectuer des travaux de peinture résidentielle abondent sur Internet, il faut détenir une licence de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) afin d’être parfaitement en règle. Quant au certificat de compétence, qui est décerné par la Commission de la construction du Québec (CCQ), il n'est pas requis pour exécuter des travaux de rénovation résidentielle.

«J'ai eu un appel d'un gars de la RBQ qui me disait: "Eh, t'as une annonce sur LesPAC, il faudrait que je te rencontre." Il est venu me rencontrer chez nous. Il m'a remis un document. Puis là, il me dit: "Écoute, tu n'as pas le droit de faire ça, ça prend une licence." Ok, bon, parfait.»

Elle tente ensuite de retirer son annonce. En vain. «J'ai beau essayer de prouver qu'au moment où la RBQ est arrivée, en me disant de retirer l'annonce, j'ai beau essayer de prouver, j'ai pas de preuve! J'ai pas de preuve que l'annonce n'était plus en ligne [à ce moment-là].»

Or, 15 mois plus tard, à sa grande surprise, elle reçoit la visite d'un huissier. Il lui remet une amende de plus de 13 000$ à payer, en plus de lui signifier qu'elle devra faire face à la justice. Tout ça, sans jamais avoir touché à un pinceau.

«J'ai pas peinturé, là. J'ai rien fait! J'ai jamais eu un seul contrat! D'ailleurs, cette annonce-là, elle ne m'a jamais rapporté un sou!»

Hier, le verdict est tombé: elle devra payer d'ici un an 10 750$. Somme qu’elle refuse net de payer, par principe. Mais Nathalie Desroches risque de se retrouver derrière les barreaux si elle s’obstine à ne pas acquitter son amende.

«Le temps d'emprisonnement maximal est de six mois. Le juge ne peut pas aller au-delà de ça. Mais ça peut varier entre 2 jours et 6 mois, là!»

TVA Nouvelles a tenté à plusieurs reprises de joindre la Régie du bâtiment, qui devrait réagir jeudi. 

-D’après un reportage de Pascale Robitaille